Le secret bancaire au Liban: comparaison avec le secret bancaire en France, en Suisse, au Luxembourg et au Moyen-Orient

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2006 - 433 pages
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L'Etat libanais est fragilisé par la possibilité de devenir un refuge pour des opérations suspectes et pour des abus à l'abri d'un secret bancaire extensif. Ainsi, les révélations sur la banque Al-Madina soupçonnée de blanchiment de capitaux, de collaboration avec des services de renseignement et d'un rôle dans l'attentat terroriste contre l'ancien premier ministre Rafic Hariri le 14 février 2005 selon la comission d'enquête internationale, ainsi que les fonds irakiens déposés dans certaines banques libanaises en contradiction avec les résolutions de l'ONU ("pétrole contre nourriture"), de même que la corruption politique et administrative, l'évasion fiscale ou la limitation au droit de preuve pour les ayants droit...Malgré ces difficultés, le secret bancaire libanais mérite d'exister, son importance au niveau politique, économique et social incite à rechercher les moyens de sa survie. Il doit cependant s'adapter aux nouvelles exigences internationales et aux besoins de réforme. les abus du secret bancaire extensif mènent à imaginer une redéfinition et une délimitation de ce régime et par suite, à proposer des modifications legislatives concernant les sujets suivants : la définition restreinte du "client" de la banque, l'innoposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisissabilité des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur...La thèse ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique du sujet. Les propositions soulevées dans la thèse préconisent l'émergence d'un secret bancaire délimité, rationalisé et durable. Toutefois, la survie du secret bancaire et le bon fonctionnement du système impliquent également un climat de confiance politique et économique dans un Etat de droit toujours en gestation

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