Si le bulletin porte plusieurs noms, le premier nom inscrit est seul lu par le président et compté par les scrutateurs.

Le vote a lieu aux sections, conformément au tableau des sections ci-annexé. Le scrutin est ouvert un seul jour, de six heures du matin à quatre heures du soir. Il est dépouillé le soir même, et le bureau ne se sépare qu'après que le résultat a été proclamé.

Le tableau de dépouillement des votes de chaque section est immédiatement transmis de la section à la questure de la Corporation qui en opère le recensement et qui en publie le résultat.

TITRE III.

DES ÉLECTIONS CORPORATIVES.

Les élections corporatives ont lieu le même jour que les élections communales, le premier dimanche d'avril de chaque année. Le candidat dont le nom a réuni le plus grand nombre de voix est proclamé MAIRE DE LA CORPORATION.

Il est élu pour un an.

Il est indéfiniment rééligible.

Il est assisté par deux adjoints qu'il nomme et révoque : l'un a dans ses attributions les recettes et l'autre les dépenses de la Corpo

ration.

Les onze candidats qui ont ensuite réuni dans l'ordre de dépouillement des votes le plus grand nombre de voix, forment de droit la COMMISSION CORPORATIVE Dde surveillance et de publicité.

Les onze membres sont également élus pour un an.

Ils sont indéfiniment rééligibles.

Le Maire de la Corporation peut choisir ses deux adjoints parmi les onze membres de la commission corporative de surveillance et de publicité. Dans le cas d'acceptation de leur part, comme aussi dans le cas de décès ou de démission, ils seront remplacés par les candidats selon l'ordre d'inscription sur le tableau de recensement des votes.

TITRE IV.

DU MAIRE DE LA CORPORATION.

Le Maire de la Corporation, ainsi élu, veille sous la responsabilité et sous le contrôle de la commission corporative de surveillance et de publicité, au maintien et à l'exécution du tarif adopté par la majorité des maires de toutes les Corporations spécialement réunies.

Il remet, le 1er mars de chaque année, au Président de la Commission corporative de surveillance et de publicité :

L'exposé des motifs de tous les actes de son administration avec toutes les pièces à l'appui ;

L'état de situation de la Corporation;

Les règlements certifiés conformes d'administration spéciale qu'il a cru utile de prendre sous sa responsabilité;

Les traités qu'il a conclus, sauf ratification;

Le budget des recettes et des dépenses;

Le règlement définitif du budget comprenant le dernier exercice clos.

Le Maire de la Corporation reçoit une allocation annuelle de 3,000 francs.

Chacun de ses deux adjoints, chargés l'un des recettes et l'autre des dépenses, reçoit une allocation annuelle de 1,500 francs.

TITRE V.

DE LA COMMISSION CORPORATIVE DE SURVEILLANCE ET DE PUBLICITÉ.

La Commission corporative de surveillance et de publicité est permanente.

Elle est présidée de droit selon l'ordre d'inscription des membres sur le tableau de recensement des votes.

Elle élit un secrétaire et un vice-secrétaire. Chaque bulletin ne doit porter qu'un seul nom. Le candidat dont le nom a réuni le plus

grand nombre de suffrages est élu secrétaire. Le candidat qui a ensuite réuni le plus grand nombre de suffrages est élu vice-secrétaire.

La Commission corporative de surveillance et de publicité a pour principale fonction de veiller à ce que tous les actes du Maire de la Corporation reçoivent immédiatement la publicité la plus entière et la plus fidèle.

Elle a le devoir de visiter et d'inspecter tout ce qu'il lui paraît nécessaire de voir par les yeux d'un ou de plusieurs de ses membres.

Elle a le droit d'exiger que toutes les pièces comptables relatives à l'établissement du budget annuel lui soient communiquées pour servir d'éléments au rapport qu'elle est tenue de faire et qui doit être annexé au budget des recettes et des dépenses de chaque exercice.

Budget du Maire de la Corporation et rapport de la Commission de surveillance et de publicité doivent être imprimés au plus tard le 10 mars de chaque année, afin que tout électeur ait le temps de les examiner avant l'élection corporative du premier dimanche d'avril et puisse régler son vote sur cet examen préalable.

En cas de désaccord sur l'interprétation de la volonté commune et de l'intérêt collectif, la partie la plus diligente des deux, Maire de la Corporation ou Commission corporative de surveillance convoque à deux dimanches de date les électeurs qui représentent l'universalité des membres de la Corporation et qui constituent la souveraineté corporative.

Si les électeurs, arbitres souverains, donnent raison au Maire de la Corporation contre la Commission de surveillance, leur manière de prouver qu'ils lui donnent raison est de le réélire ; si au contraire, les électeurs donnent tort au Maire de la Corporation, la manière de prouver qu'ils lui donnent tort est de le remplacer. Dans l'un comme dans l'autre cas, les onze candidats qui ont ensuite réuni le plus grand nombre de voix forment de nouveau la commission corporative de surveillance et de publicité, que ce soient les mêmes

membres qui aient été réélus, ou que ce soient de nouveaux membres qui les aient remplacés.

Si le Maire de la Corporation et la majorité au moins des membres de la commission corporative ont été l'un et l'autre réélus, la signification de ce vote sera que les électeurs souverains rendent égale justice à la conduite du Maire de la Corporation et à la vigilance des membres de la Commission corporative.

L'exercice du droit absolu de réélire ou de révoquer le Maire de la Corporation est la garantie qui constitue la souveraineté professionnelle.

TITRE VI.

DU MODE D'ADHÉRER A LA PRÉSENTE CONVENTION.

Aucune durée autre que celle que déterminera l'expérience n'est assignée à la présente convention, telle qu'elle vient d'être énoncée et telle qu'elle pourra successivement se simplifier, se rectifier, se compléter.

Cette convention n'oblige que ceux qui l'auront librement acceptée et qui y auront formellement adhéré.

La manière d'y adhérer est de payer la prime d'assurance contre l'abaissement du salaire, payement et encaissement qui forment le lien entre les deux parties contractantes : le Travailleur, la Corpo

ration.

Cette prime est fixée à demi pour cent du taux déclaré le salaire nécessaire; elle est versée dans la Caisse commune.

La Caisse commune est appelée de ce nom parce qu'elle est le lien qui unit toutes les Corporations à l'effet de former entre elles une assurance mutuelle et générale contre le chômage et l'abaissement du salaire.

TITRE VII.

DU SALAIRE NÉCESSAIRE.

Ainsi constituée, la Corporation des..

...

... évaluant

à 000 le nombre moyen annuel des jours de chômage et à 10 heures la journée de travail effectif, a fixé pour l'année 18... conformément

au tarif ci-après le taux au-dessous duquel ne pourraient être abaissés les prix déclarés nécessaires au payement des dépenses d'un ménage composé de cinq* personnes.

DU TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS.

Le travail des femmes dans les ateliers, usines, fabriques et manufactures est expressément interdit.

* Le nombre moyen des enfants par mariage est de 3, 40; il faut donc calculer que tout travailleur, s'il est marié, doit pourvoir à la subsistance de trois enfants et de leur mère, et que s'il n'est pas marié, la somme disponible que lui coûterait la subsistance d'une femme et de trois enfants lui est nécessaire pour former l'épargne appelée : DOUAIRE UNI

VERSEL.

**

Chaque ligne ponctuée est une place réservée pour indiquer, selon la diversité des professions, le prix de chaque sorte de travail, soit à la tâche, soit à façon, soit à la pièce.