CHAPITRE II. COMPOSITION ET DIVISION DE L'ÉTAT. CONSTITUTION DE LA COMMUNE. Il est défendu aux mendiants de parcourir le royaume; que chaque ville nourrisse ses habitants, mais qu'il ne soit rien donné à celui qui ne fait rien. CHARLEMAGNE. Le mot commune exprimait, il y a sept cents ans, un système de garanties analogue pour l'époque à ce que nous comprenons par le mot Constitution. Comme les Constitutions de nos jours, les Communes s'élevaient à la file, et les dernières en date imitaient de point en point l'organisation des anciennes. THIERRY, Lettre XIV. Si la guerre ne m'était nécessaire, je commencerais la prospérité de la France par les Communes. L'administration de la France est encore une machine qui s'organise. Il reste, par exemple, a reconstruire les Communes. Chaque Commune représente en France 1,000 habitants. Travailler à la prospérité des 36,000 communautés, c'est travailler au bonheur des 30,000,000 d'habitants, en simplifiant la question, en diminuant la difficulté de tout ce qu'établit de différence le rapport de 36 mille à 30 millions. C'est ainsi que Henri IV entendait faire lorsqu'il parlait de sa poule au pot, autrement il n'eût dit qu'une sottise. NAPOLÉON. La Commune est comme la Famille, avant l'État. La loi politique la trouve et ne la crée pas. ROYER-COLLARD. Au-dessous des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, il en est un quatrième qui est à la fois public et privé; il réunit l'autorité de magistrat à celle de père de famille, c'est le pouvoir municipal. Quoique au-dessous des trois autres, ce pouvoir est cependant le plus ancien de tous, et c'est sur cette première assise que les législateurs ont élevé l'édifice social. HENRION DE PANSEY. La Commune n'est point un être idéal, fantastique, c'est la vraie patrie. SISMONDI. Le patriotisme qui nait des localités est aujourd'hui surtout le seul véritable. On retrouve partout les jouissances de la vie sociale, il n'y a que les habitudes et les souvenirs qu'on ne retrouve pas. Il faut done attacher les hommes aux lieux qui leur présentent des souvenirs et des habitudes, et pour atteindre ce but, il faut leur accorder, dans leur domicile, au sein de leurs Communes, autant d'importance politique qu'on peut le faire sans blesser l'ordre géneral. BENJAMIN CONSTANT. La Commune est le premier élément de la famille politique; c'est un corps plus réel, plus solide, plus visible que le département ou le royaume, qui sont plutôt des corps moraux et comme ces trois corps, commune, département, royaume, forment le corps politique, l'État tout entier, il est naturel que, dans la manière de composer la représentation universelle de la nation, les mêmes corps participent dans le même ordre à la députation. DE BONALD, 1817. La Commune est l'anneau qui rattache la Famille à l'État. L'idéal de la Commune, c'est une réunion de familles jouissant à la fois des ressources nécessaires à la vie matérielle et des moyens de développement intellectuel et moral. BÉCHARD, 1849. Chaque Commune rurale est, en Russie, une petite République qui se gouverne elle-même pour ses affaires intérieures, qui ne connaît ni propriété foncière personnelle, ni prolétariat; qui a élevé à l'état de fait accompli depuis longtemps une partie des utopies socialistes; on ne sait pas vivre autrement ici; et l'on n'y a même jamais autrement vécu. Baron DE HAXTHAUSEN. Pour se procurer des ressources, le despotisme des empereurs romains fut contraint de créer une machine administrative capable de porter partout son action, et qui devint elle-même une charge nouvelle. Ce système de gouvernement n'avait d'autre objet que d'étendre sur la société un réseau de fonctionnaires sans cesse occupés à en extraire des richesses et des forces pour aller les déposer aux mains de l'empereur. GUIZOT, Essai sur l'histoire de France. Nous avons exagéré la centralisation; nous l'appliquons à tout, et le plus clair résultat de ce système, aujourd'hui, c'est d'entasser des montagnes de papiers qui sont fabriquées par des armées de commis. LÉON FAUCHER, 1847, Moniteur, p. 261. Le mode d'exercice de la souveraineté individuelle, communale et nationale, faisant l'objet de la Convention qui précède, il reste maintenant à régler ce qui est relatif à la composition et à la division de l'État, à la constitution et à l'administration de la Commune. Par le suffrage universel et par l'impôt unique, tout se simplifie. Plus de recrutement obligatoire, conséquemment plus de tirage au sort; plus de loterie des hommes; plus de tournées de révision : plus d'attentat au pudique secret des infirmités humaines qui ont le vêtement pour voile. Plus de garde nationale apprenant aux hommes à s'armer, lorsque leur désapprendre à se battre est le progrès vers lequel on doit constamment tendre. Plus de listes et de cartes électorales qui contribuent à faire dégénérer la démocratie en bureaucratie. Plus d'églises ni de prêtres à la charge de ceux qui ne croient pas ou qui ont une autre croyance. Plus d'écoles autres que celles entretenues et surveillées directement par les parents qui payent pour y faire admettre leurs enfants. En France, n'ont plus de raison d'être, conséquemment disparaissent: Conseils généraux ; Arrondissements et conseils d'arrondissements; Le nombre des départements est réduit, mais cette réduction n'est pas arbitraire; elle est la conséquence du perfectionnement des voies de communication et de la nécessité d'alléger le poids du budget. Le département cesse d'être une personne civile, il n'est plus qu'une division administrative ayant pour unique objet d'améliorer et de simplifier les rapports entre les Communes et l'État. Le sous-maire d'État (nom plus juste donné au Préfet) reçoit et centralise tous les rapports qui lui sont adressés par l'officier de paix des Communes dont la réunion compose un Départe ment. Sa principale fonction est celle d'officier général de paix et de dépositaire partiel de la puissance publique. Il agit dans tous les cas où il y lieu de requérir le concours d'une force armée autre que celle de la gendarmerie locale. Il est le lien entre la puissance judiciaire et la puissance militaire, dans les circonstances où elles ont à exercer une action commune. Il veille au maintien de l'unité de la comptabilité publique et des poids et mesures. Quelles sont, en France, sous le régime actuel, les attributions des conseils généraux? Chaque année, les conseils généraux : 1o Répartissent entre les arrondissements les contributions directes ; 2o Prononcent définitivement sur les demandes en réduction; 3° Votent les centimes additionnels dont la perception est autorisée par les lois; 4° Délibèrent sur les contributions extraordinaires à établir. Trois attributions que rend inutiles la transformation de l'impôt en assurance. 5° Ils délibèrent 1° sur les contributions extraordinaires à éta |