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" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement... "
Etude sur Alexandre II - Page 117
de Eugène Fourmestraux - 1862 - 253 pages
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1841
...Seront complètement affranchis des droks de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

1842
...Seront complément affranchis (les droits de tonnage et d'expédition clans les ports respectifs : 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressurtirout sur lest; J« Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...commerce sarde, aux dispositions desquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation. Art. 9. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectifs : 1• Les navires qui, rentrés sur l'est de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur l'est ;...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...Que le cabotage maritime demeure réservé au pavillon national dans les États respectifs. ART. 1II. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur l'est, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2°...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...Seront complètement affranchis du droit de tonnage et d'expédition dans les pays respectifs : . \° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - 1850
...d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. 10. Seront complètement affranchis des droits de tonnage...qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 3° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans uu ou...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1862
...et celte disposition sera réciproquement applicable en Belgique aux navires français. ART. 3. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage...d'expédition dans les ports respectifs : i° Les navires qui, entres sur lest de quelque lieu que ce soit, enressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851
...d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Art. 10. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : l°Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest; 2°...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851
...d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Art. 10. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : l°Les naviresqui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest; 2° Les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition tl.m* les ports respectifs : 1° Les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressentiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Ktals dans un ou...
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