 ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement...  Etude sur Alexandre II - Page 117de Eugène Fourmestraux - 1862 - 253 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1841 - 1296 pages
...Seront complètement affranchis des droks de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou... | |
 | 1842 - 1068 pages
...Seront complément affranchis (les droits de tonnage et d'expédition clans les ports respectifs : 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressurtirout sur lest; J« Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...commerce sarde, aux dispositions desquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation. Art. 9. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectifs : 1• Les navires qui, rentrés sur l'est de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur l'est ;... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pages
...Que le cabotage maritime demeure réservé au pavillon national dans les États respectifs. ART. 1II. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur l'est, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2°... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pages
...Seront complètement affranchis du droit de tonnage et d'expédition dans les pays respectifs : . \° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. 10. Seront complètement affranchis des droits de tonnage...qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 3° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans uu ou... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...et celte disposition sera réciproquement applicable en Belgique aux navires français. ART. 3. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage...d'expédition dans les ports respectifs : i° Les navires qui, entres sur lest de quelque lieu que ce soit, enressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant... | |
 | 1851 - 798 pages
...d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Art. 10. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : l°Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest; 2°... | |
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