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" Les principautés conserveront leurs privilèges cl immunités sous la suzeraineté de la Porte, et le Sultan, de concert avec les puissances contractantes, accordera en outre à ces principautés, ou y confirmera une organisation intérieure conforme... "
Etude sur Alexandre II - Page 61
de Eugène Fourmestraux - 1862 - 253 pages
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Miscellany: political

1855
...peut rester devant les fermes que nous allons souligner en reproduisant la suite de cet article : « et le sultan , de concert avec les puissances contractantes...conforme aux besoins et aux vœux des populations. • Dans l'article suivant que nous voulons citer à part , on voit encore que tout armement dans les...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

1856
...affaires intérieures des Principautés Danubiennes. Les Principautés conserveront leur privilèges et immunités sous la suzeraineté de la Porte, et le...organisation intérieure conforme aux besoins et aux voeux des populations. D'accord avec la Puissance suzeraine, les Principautés adopteront un système...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Debrauz de Saldapenna, Louis, b ca 1815, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 pages
...Danubiennes. Les Principautés conserveront leurs privilèges et immunités sous la suzeraineté de la_Porle, et le Sultan, de concert avec les Puissances contractantes,...intérieure conforme aux besoins et aux vœux des population*. D'accord avec la Puissance .suzeraine, les Principautés adopteront un système défensif...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...conserveront leurs priviléges et immunités, et que le Sultan, de concert avec ses alliés, leur accordera ou y confirmera une organisation intérieure conforme aux besoins et aux vœux des populations. Nous avons donc, à Vienne, entendu réserver au Sultan et à ses alliés le droit et le soin de se...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...conserveront leurs priviléges et immunités, et que le Sultan, de concert avec ses alliés , leur accordera ou y confirmera une organisation intérieure conforme aux besoins et aux vœux des populations. Nous avons donc, à Vienne, entendu réserver au Sultan et à ses alliés le droit 68 et. le soin de...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 pages
...affaires intérieures des Principautés Danubiennes. Les Principautés conserveront leurs privilèges et immunités sous la suzeraineté de la Porte, et le Sultan, de concert arec les Puissances contractantes, accordera en outre à ces Principautés, ou y confirmera, une organisation...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
...affaires intérieures des Principautés Danubiennes. Les Principautés conserveront leurs priviléges et immunités sous la suzeraineté de la Porte, et le...aux besoins et aux vœux des populations. D'accord av w la Puissance suzeraine , les Principautés adopteront un système défensif permanent, réclamé...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...prendre pour repousser toute agression étrangère. Les Principautés conserveront leurs privilèges et immunités sous la suzeraineté de la Porte, et le...conforme aux besoins et aux vœux des populations. En échange des places fortes et territoires occupés par les armées alliées, la Russie consent à...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
...afl'aires intérieures des Principautés Danubiennes. Les Principautés conserveront leurs priviléges et immunités sous la suzeraineté de la Porte, et le...confirmera une organisation intérieure, conforme auv besoins et aux vœux des populations. D'accord avec la Puissance suzeraine , les Principautés...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
...conserveront leurs priviléges et immunités, et que le Sultan, de concert avec ses alliés, leur accordera ou y confirmera une organisation intérieure conforme aux besoins et aux vœux des populations. Nous avons donc, à Vienne, entendu réserver au Sultan et à ses alliés le droit et le soin de se...
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