Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale. DirectoireH. Plon, 1862 |
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
13 fructidor 13 vendémiaire administrations applaudit armées arrêté assemblées électorales assemblées primaires assignats avaient avez barre brumaire bureaux chargé chef Citoyens représentants collègues comité de législation comité de salut comité de sûreté comités de gouvernement commission commune Conseil des Anciens Conseil des Cinq-Cents conspirateurs constitution Convention nationale corps législatif crime déclare demande département députés Directoire Directoire exécutif électeurs émigrés ennemis Génissieux guerre hommes juges justice l'armée l'article l'assemblée l'ennemi L'or en barre l'ordre du jour liberté lois membres ment mesures militaires MONITEUR MONITEUR UNIVERSEL murmures nation nom du comité nommé officiers paix patrie patriotes payement porte présent décret président procès-verbal projet de décret propose proposition publique punis rapport renvoi représentants du peuple représentation nationale répu républicains république française réunion révolution Rhin Rovère royalistes salut public Savon de Marseille séance section Lepelletier sera seront seul sûreté générale Tallien THIBAUDEAU tion toyens tribunal tribunes troupes tyrannie viagère voix
Fréquemment cités
Page 73 - Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République.
Page 261 - Robespierre, qui vous a aussi entretenus d'instruction publique, et qui, jusque dans ce travail, a trouvé le secret d'imprimer le sceau de sa tyrannie stupide, par la disposition barbare qui arrachait l'enfant des bras de son père, qui faisait une dure servitude du bienfait de l'éducation, et qui menaçait de la prison, dela mort, les parents qui auraient pu et voulu remplir eux-mêmes le plus doux devoir de la nature, la plus sainte fonction de la paternité.
Page 73 - Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun.
Page 325 - Paris ; il est destiné , 1° à perfectionner les sciences et les arts par des recherches non interrompues, par la publication des découvertes , par la correspondance avec les sociétés savantes et étrangères ; 2°...
Page 325 - De la médecine ; 5« De l'art vétérinaire ; 6« De l'économie rurale ; . 7« Des antiquités ; 8« Des sciences politiques; 9« De la peinture, de la sculpture et de l'architecture ; 10
Page 73 - Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement, devant l'administration municipale ou l'adjoint municipal du lieu où il voudra exercer, une déclaration dont le modèle est dans l'article suivant. Les déclarations déjà faites ne dispenseront pas de celles ordonnées par le présent article.
Page 30 - La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Sûreté Générale et de Salut Public, décrète d'accusation Camille Desmoulins, Hérault...
Page 326 - Les règlements relatifs à la tenue des séances et aux travaux de l'Institut seront rédigés par l'Institut lui-même et présentés au Corps législatif, qui les examinera dans la forme ordinaire de toutes les propositions qui doivent être transformées en lois. TITRE V.
Page 80 - Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, Fixé et attaché en quelque lieu que ce soit , de manière à être exposé aux yeux des citoyens , si ce n'est dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même culte, ou dans l'intérieur des maisons des particuliers, dans les- ateliers ou magasins des artistes et marchands, ou les édifices publics destinés à recueillir les monuments des arts.-'': .'" .
Page 180 - La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète...