 | 1837 - 636 pages
...Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. Art. 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les...bâtiments légers, nécessaires au service de leurs dites, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, celte convention est annexée au présent... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...s'engagent à . n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. Article 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies...à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtimens légers nécessaires au service de Leur* côtes, qo'JElles se reservent d'entretenir dans... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté impériale le Sultan s'engngent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun...côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer X'oire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force cl valeur que si elle... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral , aucun arsenal militaire maritime. 14. LL. MM. l'empereur de toutes les Russies et le sultan , ayant...bâtiments légers, nécessaires au service de leurs coles, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, celte convention est annexée au présent... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...international. „Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan, ayant conclu entre eux une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers qu'ils pourront entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...» Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et » Sa Majesté le Sultan ayant conclu entre eux une » Convention à l'effet de déterminer la force et le » nombre des bâtiments légers qu'ils pourront en» tretenir dans la Mer Noire , cette Convention est » annexée au présent Traité... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...« Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan, « ayant conclu entre eux une convention à l'effet de déterminer la force « et le nombre des bâtiments légers qu'ils pourront entretenir dans la mer "Noire, cette convention est annexée au présent traité, et... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 pages
...s'engagent à n'élever et à, ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. ART. XIV. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et...d'entretenir dans la Mer Noire, cette Convention est annexée an présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pages
...s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. ART. 44. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et...réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention egt annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante.... | |
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... se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances... 
