 | 1837 - 636 pages
...objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Hussies et Sa Majesté Impériale 1« Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. Art. 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...aux termes de l'Article 11, le . maintien ou l'établissement sur son littoral d'Arsenaux mililairrs maritimes devient sans nécessité comme sans objet....Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à . n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pages
...13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires -maritimes...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver , sur ce littoral , aucun arsenal militairemaritime.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...ART. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté impériale le Sultan s'engngent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence,...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...termes de l'article XI, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence,...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime.... | |
 | 1856 - 660 pages
...termes de l'art. 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires.maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence....Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...devient saus nécessité comme sans objet. En conséquence, SM l'empereur de toutes les RussicsetS. M. I, le sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver,...sur ce littoral , aucun arsenal militaire maritime. 14. LL. MM. l'empereur de toutes les Russies et le sultan , ayant conclu une convention à l'effet... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...mer Noire étant déclarée neutre , le maintien ou l'établissement « sur son littoral de places militaires- maritimes devient sans nécessité 'comme...objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de Russie « et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce « littoral,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Noire étant déclarée neutre, le main» tien ou l'établissement, sur son littoral, de pla» ces militaires maritimes devient sans nécessité » comme...objet. En conséquence , Sa Majesté » l'Empereur de Russie et Sa Majesté le Sultan » s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce » littoral ,... | |
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La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence , Sa ^Majesté l'Empereur de toutes les Russies... 
