| 1837 - 636 pages
...autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa...bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, tu amé iorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions... | |
| 1856 - 660 pages
...les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité parleur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firtnan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...devenue définitive, sauf la réserve faite plus haut par M. le premier Plénipotentiaire de la Russie : «Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour « le bien-être de ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant «Octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort,... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...définitive, sauf la réserve faite plus haut par M. le premier plénipotentiaire de la Russie : •i Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude » pour le bien-être de ses sujets, sans distinction de religion ni > de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort,... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...question d'intérêt général. Art. 8. 10 de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien être de ses Sujets, ayant octroyé un firman, qui, en améliorant leur sort, sans distinction... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...le quatrième point, la rédaction suivante, qui lui semble remplir les intentions du congrès : « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude » pour le bien-être de tous ses sujets, sans distinction de religion '• ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pages
...parties contractantes en mesure de prévenir cette extré mité par leur action médiatrice. ART. IX. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante...améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de raee, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant... | |
| Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pages
...mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale Je Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur fort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... | |
| Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pages
...Parties Contractantes en mesure.de prévenir celle extrémité par leur action médiatrice, „Art. IX. Sa Majesté {Impériale le Sultan, dans sa constante...sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroté un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre... | |
| Edouard Gourdon - 1857 - 582 pages
...définitive, sauf la réserve faite plus haut par M. le premier Plénipotentiaire de la Russie : « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour » le bien-être de ses sujets, sans distinction de religion ni de race, » ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort,... | |
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