La chose publique est la seule qui doive s'administrer publiquement.

Enfin, le système que je propose institue là Commune à l'image de l'État et réciproquement; il fait ainsi de la Commune l'école primaire du citoyen. Ce système se résume dans ces lignes :

MAIRE D'ÉTAT QUE LA MAJORITÉ DE LA NATION CHOISIT ET QUE LA MINORITÉ DE LA NATION CONTROLE;

ABOLITION DU

L'HOMME;

GOUVERNEMENT DE L'HOMME PAR

GOUVERNEMENT DIRECT DE L'HOMME PAR LUI-MÊME : AYANT POUR LOI SA RAISON, POUR JUGE SA CONSCIENCE; ADMINISTRATION DE LA CHOSE PUBLIQUE PAR UN SOUS LE CONTROLE DE TOUS;

UNITÉ DÉMOCRATIQUE :-ÉLECTIVE, RÉVOCABLE, RESPONSABLE;

PEUPLE FAIT HOMME.

II.

LE MAIRE DE COMMUNE.

Par le suffrage universel et par l'impôt unique, tout se simplifie :

Plus de recrutement obligatoire, conséquemment plus de tirage au sort; plus de loterie des hommes; plus de tournées de révision: plus d'attentat au pudique secret des infirmités humaines qui ont le vêtement pour voile;

Plus de garde nationale apprenant aux hommes à s'armer, lorsque leur désapprendre à se battre est le progrès vers lequel on doit constamment tendre;

Plus de listes ni de cartes électorales qui contribuent à faire dégénérer la démocratie en bureaucratie;

Plus d'églises ni de prêtres à la charge de ceux qui ne croient pas ou qui ont une autre croyance;

Plus d'écoles autres que celles qui sont entretenues et surveillées directement par les parents qui payent pour y faire admettre leurs enfants.

En France, n'ont plus de raison d'être, conséquemment disparaissent:

Conseils généraux;

Arrondissements et conseils d'arrondissements;
Cantons et conseils cantonaux ;

Le nombre des départements est réduit, mais cette réduction n'est pas arbitraire; elle est la conséquence du perfectionnement des voies de communication et de la nécessité d'alléger le poids du budget.

Le département cesse d'être une personne civile, il n'est plus qu'une division administrative ayant pour unique objet d'améliorer et de simplifier les rapports entre les communes et l'État.

Le sous-maire d'État (nom plus juste donné au Préfet) reçoit et centralise tous les rapports qui lui sont adressés par l'officier de paix des Communes dont la réunion compose un Département.

Sa principale fonction est celle d'officier général de paix et de dépositaire partiel de la puissance publique. Il agit dans tous les cas où il y a lieu de requérir le concours d'une force armée autre que celle de la gendarmerie locale.

Il est le lien entre la puissance judiciaire et la puissance militaire, dans les circonstances où elles ont à exercer une action commune.

Il veille au maintien de l'unité de la comptabilité publique et des poids et mesures.

Quelles sont, en France, sous le régime actuel, les attributions des conseils généraux?

Chaque année, les conseils généraux :

1o Répartissent entre les arrondissements les contributions directes;

20 Prononcent définitivement sur les demandes en réduction;

30 Votent les centimes additionnels dont la perception est autorisée par les lois;

4o Délibèrent sur les contributions extraordinaires à établir.

Trois attributions que rend inutiles la transformation de l'impôt en assurance.

5o Ils délibèrent: 1o sur les contributions extraordinaires à établir et les emprunts à contracter dans l'intérêt du département; 2o sur les acquisitions, aliénations et échanges des propriétés départementales; 3o sur le changement de destination des édifices départementaux; 4o sur le mode de gestion de propriétés départementales; 5o sur les actions à intenter ou à produire au nom du département; 6o sur les transactions qui concernent les droits du département; 7o sur l'acceptation des dons et legs faits au département; 8o sur le classement et la direction des routes départementales; 9o sur les projets, plans et devis de tous les autres travaux exécutés sur les fonds du département; 10o sur les offres faites par les communes, par des associations ou par des particuliers pour concourir à la dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département; 11° sur les concessions à des associations, à des compagnies ou à des particuliers des travaux d'intérêt départemental; 12o sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des

travaux exécutés par l'État et qui intéressent à la fois le département et les communes; 13° sur l'établissement et l'organisation des caisses de retraite en faveur des employés des préfectures et sous-préfectures; 140 sur la part de la dépense des aliénés et des enfants trouvés et abandonnés qui sera mise à la charge des communes et sur les bases de la répartition à faire entre elles; 15° sur tous les autres objets sur lesquels ils sont appelés à délibérer par les lois et règlements.

Toutes délibérations qui n'ont plus d'objet dès que les départements ont cessé d'être des personnes civiles et que les communes ont cessé d'être en tutelle; dès qu'elles agissent dans la plénitude de leur souveraineté et la limite de leurs ressources; dès qu'elles supportent à elles seules la charge des aliénés et des enfants trouvés; dès que la dépense de construction et d'entretien des routes artérielles et des ponts a lieu au moyen du produit centralisé des Polices de circulation *; dès que les frais d'entretien de l'hôtel de la Sous-mairie d'État, du Palais de Justice et des casernes seront à la charge de la Commune chef-lieu du Département, par suite des avantages inhérents à la possession de ces établissements.

Dans la création de ce nouveau monde administratif, les mots dépenses et recettes du Département ne correspondent plus à rien. Il n'y a plus que deux catégories de dépenses et de recettes:

Dépenses et recettes communales;
Dépenses et recettes nationales.

Les dépenses communales se divisent ainsi qu'il suit:

L'IMPÔT, par E. de Girardin, 6e édition, pages 306 et 307.

Dépenses obligatoires;

Dépenses facultatives.

Les recettes communales se divisent ainsi qu'il suit : Recettes ordinaires;

Recettes extraordinaires.

Quelles sont présentement, en France, les attributions des conseils d'arrondissement?

Ils donnent leur avis: 1o sur les changements proposés à la circonscription du territoire de l'arrondissement, des cantons et des communes; 2o sur le classement et la direction des chemins vicinaux; 3o sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés; 4o sur les réclamations élevées au sujet de la part contributive des Communes respectives dans les travaux intéressant à la fois plusieurs communes; 5o et généralement sur tous les objets sur lesquels ils sont appelés à donner leur avis.

Quiconque a vu de près l'administration d'un département sait que les conseils d'arrondissement sont des meules qui tournent dans le vide; il en est de même des conseils cantonaux de fondation récente.

Relativement aux sous-préfets, dès que le suffrage universel, ce grand ressort de l'opinion publique, sera livré à lui-même, et qu'on renoncera à le fausser, qu'auront-ils à faire, qui empêche de les supprimer?

On le voit, sans qu'il soit besoin d'insister, tout ce qui était compliqué se décomplique et se simplifie par: Le vote universel: individuel et annúel, direct et secret;

L'impôt unique librement payé ou refusé;

L'émancipation, la constitution et la dotation de la Commune;

L'indépendance réciproque de la Justice et de l'État; L'indépendance réciproque de l'Église et de l'État;