 Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°...  Etude sur Alexandre II - Page 117de Eugène Fourmestraux - 1862 - 253 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1841 - 1296 pages
...réservé au pavillon national dans les Etats respectifs. 3. Seront complètement affranchis des droks de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs...qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pages
...complètement affranchis de tous droits grevant les navires et la navigation dans les ports des pays respectifs : 1. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs... | |
 | 1842 - 1068 pages
...Eiats respectifs. Art. 3. Seront complément affranchis (les droits de tonnage et d'expédition clans les ports respectifs : 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressurtirout sur lest; J« Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou... | |
 | 1842 - 1068 pages
...demeure réservé au pavillon dans les Eiats respectifs. Art. 3. Seront complètement a (Iran cliis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : •1° Les nav ires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rcssoi liront sur lest ; 2e Les navires... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pages
...Que le cabotage maritime demeure réservé au pavillon national dans les Etats respectifs. Art. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage...navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce suit , en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...commerce sarde, aux dispositions desquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation. Art. 9. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage...dans les ports respectifs : 1• Les navires qui, rentrés sur l'est de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur l'est ; 2' Les navires qui, passant... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pages
...Que le cabotage maritime demeure réservé au pavillon national dans les États respectifs. ART. 1II. Seront complètement affranchis des droits de tonnage...qui, entrés sur l'est, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pages
...Que le cabotage maritime demeure réservé au pavillon national dans les États respectifs. ART. 111. Seront complètement affranchis des droits de tonnage...respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur l'est, de quoique lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui , passant d'un port de l'un... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 pages
...d'établissements particuliers quelconques. ART. IV. Seront exemptés de droits de tonnage et de port dans les pays respectifs: 1° les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2" les navires qui passant d'un port de l'un des deux royaumes dans un ou... | |
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