Cours d'administration militaire ... |
Expressions et termes fréquents
1er avril 1er décembre 1er sem 1er septembre 25 décembre 2º sem administrative Algérie allocations allouée annexé armes bâtiments militaires blutage cahier des charges caisse capitaines casernement chapitre chauffage circulaire ministérielle comman commandant compagnie compte conseil d'administration constater contrôle corps de garde corps de troupe décision ministérielle denrées département dépenses destination détachement distributions division doit doivent dressé effets escadron ou batterie établissements état expédition feuille de route fonctionnaires de l'intendance fournir fournitures fourrages frais général gestion grade gré à gré guerre harnachement indemnités indications intendants militaires jour Journal militaire justification kilogrammes l'effectif l'entrepreneur l'entretien l'intendant divisionnaire l'ordonnance lieu livraison livret logement magasins de l'État malades mandats marchés masse individuelle matricule ment Ministre mois NOTIONS PRÉLIMINAIRES officiers comptables officiers d'administration officiers de santé ordonnancées paiement pain pension place police administrative portion prestations procès-verbal rations registre règlement du 1er réparations solde spéciales tion titre transport trésorier trimestre troupes à cheval vérification
Fréquemment cités
Page 734 - Français se perdra, — 1° par la naturalisation acquise en pays étranger; — 2° par l'acceptation non autorisée par le Roi, de fonctions publiques conférées par un gouvernement étranger ; — - 3° enfin, par tout établissement fait en pays étranger, sans esprit de retour. — Les établissemens de commerce ne pourront jamais être considérés comme ayant été faits sans esprit de retour.
Page 229 - Si la livraison de l'animal a été effectuée, ou s'il a été conduit, dans les délais ci-dessus, hors du lieu du domicile du vendeur, les délais seront augmentés d'un jour par cinq myriamètres de distance du domicile du vendeur au lieu où l'animal se trouve.
Page 734 - Le droit à l'obtention ou à la jouissance d'une pension ou allocation sera suspendu par les circonstances qui font perdre la qualité de Français, durant la privation de cette qualité.
Page 737 - H en est de même du temps pendant lequel une pension aura été cumulée avec la solde d'activité dans les corps détachés de la garde nationale, comme auxiliaires de l'armée, à moins que le pensionnaire n'ait acquis dans ces corps, et par les causes énoncées au...
Page 746 - Les veuves d'officiers, marins ou autres personnes mentionnées dans le tarif, morts en jouissance de la pension de retraite ou en possession de droits à cette pension , pourvu que...
Page 229 - Le délai pour intenter l'action rédhibitoire sera, non compris le jour fixé pour la livraison, de trente jours pour le cas de fluxion périodique des yeux et d'épilepsie ou mal caduc; de neuf jours pour tous les autres cas.
Page 746 - La pension des veuves de militaires est fixée au quart du maximum de la pension d'ancienneté affectée au grade dont le mari était titulaire, quelle que soit la durée de son activité dans ce grade. Néanmoins , la pension des veuves des maréchaux de France est fixée à six mille francs.
Page 746 - Les veuves des militaires qui ont péri à l'armée ou hors d'Europe, et dont la mort a été causée, soit par des événements de guerre, soit par des maladies contagieuses ou endémiques, aux influences desquelles ils ont été soumis par les obligations de leur service...
Page 734 - Par la condamnation à une peine afflictive ou infamante, pendant la durée de la peine ; Par les circonstances qui font perdre la qualité de Français, durant la privation de cette qualité; Par la résidence hors du royaume, sans l'autorisation du Roi, lorsque le titulaire de la pension est Français ou naturalisé Français. Les...
Page 245 - L'état, le signalement et la valeur estimative des animaux au moment de la cession seront soigneusement rapportés dans ce procès-verbal, d'après l'appréciation de la commission de remonte du corps ou de l'établissement livrancier. Lesdits animaux seront inscrits sur un contrôle spécial tenu dans les dépôts de remonte ; l'inscription de ceux qui seront livrés directement par les corps se...