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" Seront renvoyés dans leur pays, ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. "
Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ... - Page 670
de Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1837 - 624 pages
...les matelots devinrent prisonniers, et les milices furent autorisées à se retirer, BOUS promesse de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Quoique la défense de Charleston eût été honorable pour le général Lincoln, de nombreuses plaintes...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 101 à 102

1907 - 866 pages
...employés dans les documents diplomatiques, par exemple, dans les Actes de La Haye. malades pourront être renvoyés à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Bien que cela se trouve dans la Convention de La Haye, il n'a pas paru correct de supposer une mise...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 103 à 104

1907 - 896 pages
...dans les documents diplomatique», par exemple, dan» les Actes de La Haye. malades pourront être renvoyés à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Bien que cela se trouve dans la Convention de La Haye, il n'a pas paru correct de supposer une mise...
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Revue militaire suisse, Volume 9

1864 - 450 pages
...militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays...dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri ..., Volumes 1 à 2

Italy - 1865 - 916 pages
...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII. — Un drapeau distindif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - 1865 - 424 pages
...ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être egalement renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les...dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations....
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Dictionnaire annuel des progrés des sciences et institutions ..., Volume 2

1866 - 864 pages
...blessés pendant lerombai, lorsque les circonstances le permettront et do consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 7. On drapeau dislinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations....
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Pamphlets

United States Sanitary Commission - 1865 - 756 pages
...permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après gucrison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront...dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. AIIT. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les...
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L'Année scientifique et industrielle, Volume 10

Louis Figuier, Émile Gautier - 1866 - 562 pages
...'qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir, seront renvoyés dans leur pays, et que les autres pourront être également renvoyés, à...reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Enfin, un drapeau et un brassard, portant une croix rouge sur fond blanc, sont adoptés pour les hôpitaux,...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 pages
...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du...
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