 | 1907 - 866 pages
...Gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans celte Convention. ART. 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
 | 1907 - 896 pages
...contractantes sont convenues de commnni3 uer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer es plénipotentiaires à la Conférence internationale...protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. Li présente Convention sera ratifiée, «t les ratifications en seront échangées à lierne, dans... | |
 | 1864 - 450 pages
...respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans celte convention . 9. Les liantes puissances contractantes sont convenues de communiquer...accéder ; le protocole est à cet effet laissé ouvert. 10. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, dans... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 pages
...gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. ART. 9. — Les hautes puissances contractantes sont convenues...ART. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 pages
...gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. ART. 9. — Les hautes puissances contractantes sont convenues...accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. Anr. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. X. - - La présente Convention sera ratifiée, et les rati1864 lications en seront échangées à Berne... | |
 | 1865 - 636 pages
...généraux énoncés dans cette convention. » Art. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues do communiquer la présente convention aux gouvernements...protocole est à cet effet laissé ouvert. » Art. 1 0. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...Plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genéve, en les invitant à y accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. X. — La présente... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 pages
...généraux énoncés dans cette convention. AP.T. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à Berne,...l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | 1866 - 562 pages
...gouvernements respectifs et conf urmément aux principes généraux énoncés dans cette convention. Art. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues...échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois. ou plus tôt si faire se peut. 5 La Commission sauitaire des États-Unis. La guerre civile d'Amérique... | |
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Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est, à cet... 
