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" Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... "
Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ... - Page 670
de Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870 - 398 pages
...Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres .... Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement dos troupes, ainsi que d'une partie des contributions...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 101 à 102

1907 - 866 pages
...(Questionnaire N° 7). ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blesses seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances...blessé recueilli et soigné dans une maison y servira do sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 103 à 104

1907 - 896 pages
...conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances...mission de prévenir les habitants de l'appel fait a leur humanité, et delà neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...
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Revue militaire suisse, Volume 9

1864 - 450 pages
...conservera son matériel. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront réspedes el demeureront libres. Les généraux des puissances...prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité el de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 69

1865 - 596 pages
...conservera son matériel. Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 pages
...matériel. ART. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - 1865 - 424 pages
...son matériel. V. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , et demeureront libres. Les généraux des Puissances...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri ..., Volumes 1 à 2

Italy - 1865 - 916 pages
...son matériel. V. - - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , el demeureront libres. Les généraux des Puissances...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions...
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Journal historique et littéraire, Volume 31

1865 - 636 pages
...son matériet. » Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. » Les généraux des puissances...auront pour mission de prévenir les habitants de iappel fait à leur humanité, et de la neutralité qui eu sera la conséquence. » Tout blessé recueilli...
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Its constitution

American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 pages
...son matériel. ARTICLE 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions...
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