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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
Revue de thérapeutique médico-chirurgicale - Page 114
1856
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Mercure françias

1790 - 534 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires/, les accidena et fléaux, cala miteux , tels que les incendies, les épidémies,...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Partie 1

1790 - 564 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Partie 13

Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...La loi du 16-24 août 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies,...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - 1825 - 438 pages
...mesure, et sur la salubritédcs comestibles^ » exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des » précautions convenables, et celui de faire...par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . » calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les » épizooties, en...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...mesure, et sur la salubrité des cornâtes ~ tilles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire...cesser par la distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties , en provoquant...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 3

Victor Augier - 1834 - 410 pages
...1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies,...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. J5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire...de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aussi dans ces deux...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...
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Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même, Volumes 1 à 2

Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...
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