| 1790 - 534 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires/, les accidena et fléaux, cala miteux , tels que les incendies, les épidémies,... | |
| 1790 - 564 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...La loi du 16-24 août 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies,... | |
| Belgium - 1825 - 438 pages
...mesure, et sur la salubritédcs comestibles^ » exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des » précautions convenables, et celui de faire...par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . » calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les » épizooties, en... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...mesure, et sur la salubrité des cornâtes ~ tilles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire...cesser par la distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties , en provoquant... | |
| Victor Augier - 1834 - 410 pages
...1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies,... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. J5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire...de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aussi dans ces deux... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,... | |
| Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,... | |
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