Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Sauf les exceptions temporaires rappelées ci-dessus (art. 46), les marchandises et objets matériels de toute sorte, arrivant en patente nette par un bâtiment en bon état et bien tenu, qui n'a eu ni morts ni malades suspects, seront dispensés de tout... "
Traité de géographie et de statistique médicales et des maladies endémiques ... - Page 618
de Jean Christian Marc François Joseph Boudin - 1857
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876 - 438 pages
...un navire en patente nette et en bon état hygiénique, qui n'a eu ni mort ni malade suspects, sont dispensés de tout traitement sanitaire et admis immédiatement...à la libre pratique, comme le bâtiment lui-même, l'équipage et les passagers. 49. Sont exceptés les drilles, les chiffons, les cuirs, les crins et,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Cours d'hygiène, fait à la Faculté de médecine de Paris, Volume 1

Louis Joseph Désiré Fleury - 1852 - 676 pages
...ci-dessus (art. 46), les marchandises et objets matériels de toute sorte, arrivant en patente nette par un bâtiment en bon état et bien tenu, qui n'a eu ni...Art. 60. Sont exceptés les cuirs, les crins, les cbifibns et les drilles. Ces marchandises pourront , même en patente nette , devenir l'objet de mesures...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1853 - 1390 pages
...dessus (art. 46), les marchandises et objets matériels de toute sorte, arrivant en patente nette par un bâtiment en bon état et bien tenu, qui n'a eu ni...immédiatement à la libre pratique comme le bâtiment lui même, les équipages et les passagers. 60. Sont exceptés les cuirs, les crins, les chiffons et...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité: ou, Répertoire de ..., Volume 3

Ambroise Tardieu - 1854 - 760 pages
...ci-dessus (art. 46), les marchandises et objets matériels de toute sorte, arrivant en patente nette par un bâtiment en bon état et bien tenu, qui n'a eu ni...Sont exceptés les cuirs, les crins, les chiffons et les drilles. Ces marchandises pourront , même en patente nette , devenir l'objet de mesures sanitaires....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...marchandises et obj-ts matériels de toute sorte, arrivant en patente nette par un bâtiment en boa état et bien tenu, qui n'a eu ni morts ni malades...bâtiment lui-même, les équipages et les passagers. 60. Sont exceptés les cuirs, les crins, les chiffons et les drilles. Ces marchandises pourront, même...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code médical: ou, Recueil des lois, decrets et reglements sur l'étude l ...

Amédée Amette - 1859 - 588 pages
...marchandises et objets matériels de toute sorte, arrivant en patente nette par un bâtiment en •ion état et bien tenu, qui n'a eu ni morts ni malades...bâtiment luimême, les équipages et les passagers. Art. 61. Sont également exceptés les marchandises et objets altérés ou décomposés. Conformément au...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...(ibid. art. 58). Les marchandises et objets matériels de toute sorte, arrivant en patente nette par un bâtiment en bon état et bien tenu, qui n'a eu ni morts ni malades suspects, sont dispensés de tout traitement sanitaire et admis immédiatement à la libre pratique comme le...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 pages
...toute sorte , arrivant en patente nette par un bâtiment, en bon état-*t bien tenu, qui n'a eu ai morts, ni malades suspects, seront dispensés de tout...bâtiment lui-même, les équipages et les passagers. * 60. Sont exceptés les cuirs, les crins, les chiffons et les drilles. Ces marchandises pourront,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1456 pages
...(Article XL VI), les marchandises et objets matériels de toute sorte, arrivant en patente nette par un bâtiment en bon état et bien tenu, qui n'a eu ni...immédiatement à la libre pratique comme le bâtiment lui même, les équipages et les passagers. LX. Sont exceptés les cuirs, les crins, les chiffons et...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1874 - 840 pages
...(«rt. 49), les marchandises et objets matériels de toute sorte, arrivant en patente nette par un bâtiment en bon état et bien tenu, qui n'a eu ni...tout traitement sanitaire et admis immédiatement à libre pratique comme le bâtiment lui-même, les équipages et les passagers. Art. 00. Sont exceptés...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF