| France - 1876 - 438 pages
...un navire en patente nette et en bon état hygiénique, qui n'a eu ni mort ni malade suspects, sont dispensés de tout traitement sanitaire et admis immédiatement...à la libre pratique, comme le bâtiment lui-même, l'équipage et les passagers. 49. Sont exceptés les drilles, les chiffons, les cuirs, les crins et,... | |
| Louis Joseph Désiré Fleury - 1852 - 676 pages
...ci-dessus (art. 46), les marchandises et objets matériels de toute sorte, arrivant en patente nette par un bâtiment en bon état et bien tenu, qui n'a eu ni...Art. 60. Sont exceptés les cuirs, les crins, les cbifibns et les drilles. Ces marchandises pourront , même en patente nette , devenir l'objet de mesures... | |
| France - 1853 - 1390 pages
...dessus (art. 46), les marchandises et objets matériels de toute sorte, arrivant en patente nette par un bâtiment en bon état et bien tenu, qui n'a eu ni...immédiatement à la libre pratique comme le bâtiment lui même, les équipages et les passagers. 60. Sont exceptés les cuirs, les crins, les chiffons et... | |
| Ambroise Tardieu - 1854 - 760 pages
...ci-dessus (art. 46), les marchandises et objets matériels de toute sorte, arrivant en patente nette par un bâtiment en bon état et bien tenu, qui n'a eu ni...Sont exceptés les cuirs, les crins, les chiffons et les drilles. Ces marchandises pourront , même en patente nette , devenir l'objet de mesures sanitaires.... | |
| 1854 - 644 pages
...marchandises et obj-ts matériels de toute sorte, arrivant en patente nette par un bâtiment en boa état et bien tenu, qui n'a eu ni morts ni malades...bâtiment lui-même, les équipages et les passagers. 60. Sont exceptés les cuirs, les crins, les chiffons et les drilles. Ces marchandises pourront, même... | |
| Amédée Amette - 1859 - 588 pages
...marchandises et objets matériels de toute sorte, arrivant en patente nette par un bâtiment en •ion état et bien tenu, qui n'a eu ni morts ni malades...bâtiment luimême, les équipages et les passagers. Art. 61. Sont également exceptés les marchandises et objets altérés ou décomposés. Conformément au... | |
| Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...(ibid. art. 58). Les marchandises et objets matériels de toute sorte, arrivant en patente nette par un bâtiment en bon état et bien tenu, qui n'a eu ni morts ni malades suspects, sont dispensés de tout traitement sanitaire et admis immédiatement à la libre pratique comme le... | |
| Italy - 1862 - 1306 pages
...toute sorte , arrivant en patente nette par un bâtiment, en bon état-*t bien tenu, qui n'a eu ai morts, ni malades suspects, seront dispensés de tout...bâtiment lui-même, les équipages et les passagers. * 60. Sont exceptés les cuirs, les crins, les chiffons et les drilles. Ces marchandises pourront,... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1456 pages
...(Article XL VI), les marchandises et objets matériels de toute sorte, arrivant en patente nette par un bâtiment en bon état et bien tenu, qui n'a eu ni...immédiatement à la libre pratique comme le bâtiment lui même, les équipages et les passagers. LX. Sont exceptés les cuirs, les crins, les chiffons et... | |
| 1874 - 840 pages
...(«rt. 49), les marchandises et objets matériels de toute sorte, arrivant en patente nette par un bâtiment en bon état et bien tenu, qui n'a eu ni...tout traitement sanitaire et admis immédiatement à libre pratique comme le bâtiment lui-même, les équipages et les passagers. Art. 00. Sont exceptés... | |
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