 | Louis Joseph Désiré Fleury - 1852 - 676 pages
...Les marchandises de la deuxième classe pourront être livrées immédiatement à la libre pratiques, ou débarquées au lazaret pour être purifiées, suivant les circonstances et les règlements sauitaireg particuliers de chacun des pays contractants. li'S marchandises de la troisième classe... | |
 | France - 1853 - 1390 pages
...aux purifications. Les marchandises de la deuxième classe pourront être livrées immédiatement à la libre pratique, ou débarquées au lazaret pour...commerce , sous la surveillance de l'autorité sanitaire. 64. En patente brute de fièvre jaune, sansaccident pendant la traversée , si cette traversée a été... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - 760 pages
...tlKlilMC SAMTAIUK. Les marchandises de la deuxième classe pourronl être livrées immédiatement à la libre pratique, ou débarquées au lazaret pour...sous la surveillance de l'autorité sanitaire. Art. 64. En patente brute de fièvre jaune, sans accident pendant la traversée, si cette traversée a été... | |
 | 1854 - 644 pages
...aux purifications. Les marchandises de la deuxième classe pourront être livrées immédiatement à la libre, pratique ou débarquées au lazaret pour...commerce, sous la surveillance de l'autorité sanitaire. 64. En patente brute de fièvre jaune, sans accident pendant la traversée, si cette traversée a été... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...purifications. « Les marchandises de la deuxième classe pourront être livrées immédiatement à la libre pratique, ou débarquées au lazaret pour...commerce, sous la surveillance de l'autorité sanitaire. « En patente brute de fièvre jaune, sans accident pendant la traversée, si cette traversée a été... | |
 | Michel Lévy - 1857 - 950 pages
...libre pratique, suivant les règlements sanitaires particuliers de chaque pays ; celles delà 3e classe pourront toujours être livrées immédiatement au...sous la surveillance de l'autorité sanitaire (art. 63). Le navire vient-il d'un pays atteint par la fièvre jaune après plus de dii jours de traversée... | |
 | Amédée Amette - 1859 - 586 pages
...aux purifications. Les marchandises de la deuxième classe pourront être livrées immédiatement à la libre pratique, ou débarquées au lazaret pour...sous la surveillance de l'autorité sanitaire. Art. 64. En patente brute de fièvre jaune, sans accident pendant la traversée, si cette traversée a été... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...aux purifications. Les marchandises de la deuxième classe peuvent être livrées immédiatement à la libre pratique, ou débarquées au lazaret pour être purifiées suivant les circonstances. Les marchandises de la troisième classe, étant déclarées libres, peuvent toujours être livrées... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pages
...purifications. » Les marchandises de la deuxième classe pourront, être livrées immédiatement à la libre pratique, ou débarquées au lazaret pour...commerce sous la surveillance de l'autorité sanitaire. 64. En patente brute de fièvre jaune , sans accident pendant la traversée, si cette traversée a... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1456 pages
...soumises aux purifications. Les marchandises de la 2ème classe pourront être livrées immédiatement à la libre pratique, ou débarquées au lazaret pour...de chacun des pays contractants. Les marchandises do la 3ème classe, étant déclarées libres, pourront toujours être livrées immédiatement au commerce,... | |
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Les marchandises de la deuxième classe pourront être livrées immédiatement à la libre, pratique ou débarquées au lazaret pour être purifiées suivant les circonstances et les règlements sanitaires particuliers de chacun des pays contractants.... 
