 | 1822 - 744 pages
...jetés à la mer avec les précautions suffisantes pour qu'ils ne puissent surnager. Les autres effets dont l'individu décédé n'aurait point fait usage,...qui se seraient trouvés à sa disposition, seront soumis immédiatement à l'évent, à la fumigation, ou mis à la traîne; ainsi que les effets dont... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...à la mer avec les précautions suffisantes pour qu'ils ne puissent surnager. « Les autres effets dont l'individu décédé n'aurait point fait usage,...qui se seraient trouvés à sa disposition, seront soumis immédiatement à l'évent, à la fumigation, ou mis à la traîne, ainsi que les effets dont... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 pages
...précautions suffisantes pour qu'ils ne puissent surnager. » Les autres effets dont l'individu décède' n'aurait point fait usage, mais qui se seraient trouvés à sa disposition, seront soumis immédiatement à l'évent, à la fumigation , ou mis « la traîne, ainsi que -les effets dont... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...droit auxdils ageus les précautions suffisantes pour qu'ils ne puissent surnager. Les autres effets dont l'individu décédé n'aurait point fait usage...qui se seraient trouvés à sa disposition , seront soumis immédiatement à l'évent, à la fumigation , ou mis à la traîne , ainsi que les effets dont... | |
 | François Gabriel Boisseau - 1832 - 476 pages
...la mer, avec les précautions suffisantes » pour qu'ils ne puissent surnager. » Les autres effets dont l'individu décédé n'aurait » point fait usage...se seraient trouvés à sa » disposition , seront soumis immédiatement à l'évent , à » la fumigation ou à la traîne , ainsi que, les effets dont... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...à la mer avec les précautions suffisantes pour qu'ils ne puissent surnager. — Les autres effets dont l'individu décédé n'aurait point fait usage...qui se seraient trouvés à sa disposition, seront soumis immédiatement à l'évenl, à la fumigation, ou mis à la traîne, ainsi que les effets dont... | |
 | France - 1836 - 676 pages
..., jetés à la mer, avec les précautions i'ils ne puissent surnager, dont l'individu décédé Les n'aurait point fait usage, mais qui se seraient trouvés à sa disposition, seront soumis immédiatement à l'évent, à la fumigation, ou mis à la traîne, ainsi que les effets dont... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...à la mer avec les précautions suffisantes pour qu'ils ne puissent surnager. — Les autres effets dont l'individu décédé n'aurait point fait usage , mais qui se seraient trouvés à «a disposition , seront soumis immédiatement à l'évent , 4 la fumigation, on rois à la traîne,... | |
 | A. Beaussant - 1840 - 1408 pages
...jetés à la mer avec les précautions suffisantes pour qu'ils ne puissent surnager. Les autres effets dont l'individu décédé n'aurait point fait usage..., mais qui se seraient trouvés à sa disposition , doivent être soumis immédiatement A l'évcnt , à la fumigation , ou mis à la traîne , ainsi... | |
 | Louis Joseph Désiré Fleury - 1852 - 676 pages
...les rlIV'ts d'habillements et de literie qui auraient servi au malade dans le cours de cette malade seront brûlés si le navire est au mouillage, et,...l'évent ou à toute autre purification. TITRE IV. — Misuaxs SIIHTÂIKES n I.'AKKIVM . Art. 37. Tout bâtiment sera, à l'arrivée, soumis aux formalités... | |
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En cas de décès arrivé en mer après une maladie de caractère suspect, les effets d'habillement et de literie qui auraient servi au malade dans le cours de cette maladie seront brûlés, si le navire est au mouillage, et, s'il est en route, jetés... 
