 | France - 1853 - 1390 pages
...dans le règlement sanitaire international annexé à la présente Convention. Tout port sain aura le droit de se prémunir contre un bâtiment ayant à...Les administrations sanitaires respectives pourront, sons leur responsabilité devant qui de droit , adopter des précautions cou Ire d'autres maladies... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - 760 pages
...départ des navires. L'article l" de la même convention contient ce qui suit : Toul port saiu aura le droit de se prémunir contre un bâtiment ayant à...des précautions contre d'autres maladies encore. Mais il est bien entendu que les mesures exceptionnelles mentionnées dans les deux paragraphes précédents... | |
 | 1854 - 644 pages
...bâtiment ayant à bord une malndie réputée importable, telle que le typhus et la petite Yérole maligne. Les administrations sanitaires respectives...d'autres maladies encore. Il est bien entendu toutefois, l°que les mesures exceptionnelles mentionnées dans les deux paragraphes précédents ne pourront... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...le règlement sanitaire international annexé à la présente convention. « Tout port sain aura le droit de se prémunir contre un bâtiment ayant à...telle que le typhus et la petite vérole maligne. responsabilité devant qui de droit, adopter des précautions contre d'autres maladies encore. « Il... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...dans le règlement sanitaire international annexé à la présente convention. Tout port sain aura le droit de se prémunir contre un bâtiment ayant à...réputée importable, telle que le typhus et la petite verole maligne. Les administrations sanitaires respectives pourront, sous leur responsabilité devant... | |
 | 1857 - 650 pages
...dans le réglement sanitaire international annexé à la présente convention. Tout port sain aura le droit de se prémunir contre un bâtiment ayant à...réputée importable, telle que le typhus et la petite verole maligne. Les administrations sanitaires respectives pourront, sous leur responsabilité devant... | |
 | Amédée Amette - 1859 - 586 pages
...dans le règlement sanitaire international annexé à la présente convention. Tout port sain aura le droit de se prémunir contre un bâtiment ayant à...administrations sanitaires respectives pourront, sous (1) Décret du 19 mars 1853. leur responsabilité devant qui de droit, adopter des précautions contre... | |
 | 1860 - 588 pages
...administrations sanitaires respectives peuvent, sous leur responsabilité devant qui de droit, adopter d'autres précautions contre d'autres maladies encore. Il est...mentionnées dans les deux paragraphes précédents ne peuvent être appliquées qu'aux navires infectés, et qu'elles no sauraient aller jusqu'à compromettre,... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pages
...dans le Règlement sanitaire international annexé à la présente Convention. Tout port sain aura le droit de se prémunir contre un bâtiment ayant à...leur responsabilité devant qui de droit, adopter des procautions contre d'autres maladies encore. H est bien entendu, toutefois, 1° que les mesures exceptionnelles... | |
 | Turkey - 1866 - 772 pages
...dans le règlement sanitaire international annexé à la présente convention. Tout port sain aura le droit de se prémunir contre un bâtiment ayant à...bord une maladie réputée importable, telle que le typhua et la petite vérole maligne. Les administrations sanitaires respectives pourront, sous leur... | |
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Tout port sain aura droit de se prémunir contre un bâtiment ayant à bord une maladie réputée importable, telle que le typhus et la petite vérole maligne. Les administrations sanitaires respectives pourront, sous leur responsabilité devant qui de... 
