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" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement... "
Étude sur Alexandre II - Page 117
de Eugène Fourmestraux - 1862 - 253 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1794 - 1816 pages
...traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage...qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu sortiront sur ¡est; 2* Les navires qui, passant d'un port de l'un des Étals respectifs dans UQ...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1883 - 428 pages
...seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. i° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront s;irlesl; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des États respectifs dans un...
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Conférences pour le renouvellement des traités et conventions du 11 décembre ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...Sont complètement aflranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur l'est; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des États respectifs dans un...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 700 pages
...Seront complétement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1°. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°. Les navires qui, passant d'un port de ,1'un des deux États dans un...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1886 - 1220 pages
...lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. ARTICLE XX. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux pays: 1. les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront...
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Tratado de amistad, comercio y navegación entre los Estados Unidos Mexicanos ...

Mexico - 1886 - 48 pages
...ARTICLE 10. Seront complétement affranchis des droits de tonnage dans les ports respectifs : 1. — Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest. 2. — Les navires qui, passant d'un port de l'un des Etats contractants dans...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 pages
...leur cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement. ART. XI. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux États: 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 36

France - 1888 - 1218 pages
...complètement affranchis des droits de tonnage, de port et d'expédition , mais non de ceux, de pilotage : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° I-es navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou...
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Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ...

A. Lemoine - 1888 - 388 pages
...affranchis des droits de navigation, de port, de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou...
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Traité de droit commercial maritime, Volume 9

Arthur Desjardins - 1890 - 818 pages
...Belgique. La même convention affranchitdes droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en sortent sur lest, ou qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du...
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