...complètement affranchis du payement des taxes tí droits maritimes dans les ports de chacun des deux États : i° les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; validité établies pour ces droits par les lois respectives, et sauf les...

...affranchis des droits de navigation, de port, de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : — 1. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. 2. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs...

...pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit, sauf les taxes de surveillance. Art. 13. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux Etats: 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront...

...17. Seront complètement et réciproquement affranchis les droits de tonnage et d'expédition : 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2. Les navires, qui, en passant d'un port de l'un des deux E*ats dans un ou...

...lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. XVII.* Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux pays — 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront...

...navires français. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition clans les ports respectifs : i° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressorliront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou...

...d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. 10. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° les...

...de commerce russe, aux dispositions auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation. 9. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Jies navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2°...

...de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. Art. 3. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest ; 2» Les...

...venant directement d'un port brémois avec chargement , ou sans chargement de tout port quelconque , seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de France. Jusqu'à ce qu'il convienne aux iéatiques d'exempter leurs pro- délivrés aux capitaines...