...intérieures des Principauté* Danubiennes. Les Principautés conserveront leurs privilèges et immunité* sous la suzeraineté de la Porte , et le Sultan ,...les Puissances contractantes, accordera, en outre, ¿i CP.S Principantes ou y confirmera une organisation intérieure, conforme aux besoins et aux voeux...

...affaires intérieures des Principauté* Danubiennes. Les Principautés conserveront leurs privilèges et immunités sous la suzeraineté de la Porte, et le...organisation intérieure, conforme aux besoins et aux voeux des populations. D'accord avec la Puissance Suzeraine, les Principautés adopteront un système...

...conserveront leurs privilèges et immunités, et que le Sultan, de concert avec ses alliés, leur accordera ou y confirmera une organisation intérieure conforme aux besoins et aux vœux des populations. Nous avons donc, à Vienne, entendu réserver au Sultan et à ses alliés le droit et le soin de se...

...conserveront leurs privilèges et immunités, et que le Sultan, de concert avec ses alliés, leur accordera ou y confirmera une organisation intérieure conforme aux besoins et aux vœux des populations. Nous avons donc, à Vienne, entendu réserver au Sultan et à ses alliés le droit et le soin de se...

...Précis du droit des gens, L I. Chap. I, § 16. ') Les Principautés conserveront leurs privilèges, .... et le Sultan, de concert avec les Puissances contractantes, accordera en outre à ces Principautés ou y con~ firmcra etc Vedï ântâial punct al preliminariilor pâciï. VI. Raporturile de drept între...

...conserveront leurs privilèges et immunités, et que le Sultan, de concert avec ses alliés, leur accordera ou y confirmera une organisation intérieure conforme aux besoins et aux vœux des populations. Nous avons donc, à Vienne, entendu réserver au Sultan et à ses alliés le droit et le soin de se...

...affaires intérieures des Principautés Danubiennes. Les Principautés conserveront leurs privilèges et immunités sous la suzeraineté de la Porte, et le...conforme aux besoins et aux vœux des populations. PRELIMINARY DRAFT. 1. Danubian Principalities. Complete abolition of the Russian Protectorate. Russia...

...affaires intérieures des Principautés Danubiennes. Les Principautés conserveront leurs privilèges et immunités sous la suzeraineté de la Porte, et le...conforme aux besoins et aux vœux des populations. Protocole No. 6.— Séance du 8 mars 1856. Le Congrès passe à l'examen des propositions relatives...

...Principaute"s Danubiennes. ' Les Principautes conserveront leurs privileges et immunites sous la suzerainete" de la Porte, et le Sultan, de concert avec les Puissances Contractantes, accordera, en outre, a ces Principautes ou y confirmera une organisation int&ieure conforme aux besoins et aux vceux des...

...Principautes Dannbiennes. ' Les Principautes conserveront leurs privileges et immunites sous la suzerainete de la Porte, et le Sultan, de concert avec les Puissances Contractantes, accordera, en outre, a ces Principautes ou y confirmera une organisation interieure conforme aux besoins et aux vo3ux des...