Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance , pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin... Etude sur Alexandre II - Page 118de Eugène Fourmestraux - 1862 - 253 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1854 - 644 pages
...les ports de France ou de la Toscane, par les navires de l'une ou de l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou cnfln être mises en entrepôt au gré du propriétaire ou de ses ayants cause; le tout sans être... | |
| Victor Émion - 1855 - 520 pages
...dans les ports do France ou de Sardaigne par les navires de l'une ou de l'autre puissance, peuvent y être livrées à la consommation, au transit, ou à la réexportation, ou, enfin, être mises en entrepôt au gré des propriétaires ou de leurs (1) Traités des 5 novembre 1850, 20... | |
| Victor Émion - 1854 - 520 pages
...dans les ports de France ou de Sardaigne par les navires de l'une ou de l'autre puissance, peuvent y être livrées à la consommation, au transit, ou à la réexportation, ou, enfin, être mises en entrepôt au gré des propriétaires ou de leurs (1) Traités des 5 novembre 1850, 20... | |
| Karl von Martens - 1856 - 762 pages
...l'article I, pourront être destinées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants-cause ; le tout aux mêmes conditions et sans être assujetties à des droits de magasinage, de surveillance ou autres... | |
| Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 pages
...ports de la Belgique ou de la France, par des navires de l'une ou de l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou, enfin, être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetties... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 pages
...les ports de la France ou de la Belgique, par les navires de Tune ou de l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation , au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepêt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause , le tout sans être assujetties... | |
| Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...les ports de France ou de la Toscane, par les navires de l'une ou de l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation , ou enfin être mises en entrepôt au gré du propriétaire ou de ses ayant-cause; le tout sans être assujetties... | |
| France - 1858 - 1478 pages
...par des navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports de la France ou de la Russie, par les navires de l'une ou de l'autre...mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetties * des droits de magasinage et de surveillance, ou à des... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...partie, pourront y être destinées à la consommation, au transit, ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants-cause; le tout aux mêmes conditions réglementaires et sans être assujetties à des droits de magasinage, de surveillance,... | |
| Netherlands - 1859 - 776 pages
...contractante , pourront y être destinées à la consommation, au transit on à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt au gré du propriétaire ou de ses ayants-cause; le tout aux mêmes conditions et sans être assujetties à des droits de magasinage, de surveillance ou autres... | |
| |