 Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance , pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin...  Etude sur Alexandre II - Page 118de Eugène Fourmestraux - 1862 - 253 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pages
...puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire...sans être assujetties à des droits de magasinage, de surveillance ou autres charges de même nature plus forts que ceux auxquels sont ou seront soumises... | |
 | Algeria - 1865 - 602 pages
...importées dans les ports de France ou d'Italie par les navires de l'une ou de l'autre puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou, enfin, être mises en entrepôt, au gré des propriétaires ou de leurs ayants cause ; le tout sans être... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...importées dans les ports des deux Parties par des navires de l'une ou de l'autre Puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayantscause, le tout sans être assujetties... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...importées dans les ports d'Italie ou de France par les navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à la consommation , au transit ou à la réexportation, ou, enfin, être mises en entrepôt au gré des propriétaires ou de leurs ayant cause; le tout sans être assujétti... | |
 | France - 1865 - 990 pages
...importées dans les ports des deux Pays par des navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enGn être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...importées dans les porls d'Italie ou de France par les navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à la consommation , au transit ou à la réexportation, ou, enlin , être, mises en entrepôt au gré des propriétaires ou de leurs ayant cause ; le tout sans... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 pages
...par des navires de l'autre Puissance. Les marchandises importées dans les ports de la France ou de la Russie, par les navires de l'une ou de l'autre...mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses avants cause, le tout sans être assujetties à des droits de magasinage et de surveillatiee, ou à... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pages
...navires de l'autre Puissance. Les marchandises importées dans les ports de la Russie ou de l'Autriche par les navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront être livrées à la consommation ou transit ou à la réexportation, ou enfin y être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...Puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayantscause, le tout sous les mêmes conditions que celles auxquelles sont ou seront soumises les marchandises apportées... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1867 - 396 pages
...importées dans les ports des deux Parties par des navires de l'une ou de l'autre Puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, nu gré du propriétaire ou de ses ayants - cause , le tout sans être assujetties... | |
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