 Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance , pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin...  Etude sur Alexandre II - Page 118de Eugène Fourmestraux - 1862 - 253 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1872 - 448 pages
...importées dans les ports des deux Parties par des navires de l'une ou de l'autre puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetties... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pages
...importées dans les ports des deux parties par des navires de l'une ou de l'autre puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit, ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetties... | |
 | France - 1873 - 322 pages
...importées dans les ports des deux Parties par des navires de l'une ou de l'autre puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin ètre mises en entre. pot, au gré du propriétaire ou des ayants cause, le tout sans être assujetties... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1874 - 774 pages
...Anséatiques pourront y être livrées a la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants-cause, le tout sans être assujéties à des droits de magasinage, de surveillance ou autres charges de même nature, plus forts... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 228 pages
...importées dans les ports de France ou d'Italie par les navires de l'une ou de l'autre puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré des propriétaires ou de leurs ayants cause; le tout, sans être... | |
 | France - 1880 - 720 pages
...par les navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports de la France ou de la Russie, par les navires de l'une ou de l'autre...mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses avant-cause, le tout sans être assujéties à des droits de magasinage et de surveillance, ou à des... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...importées dans les ports d'Italie ou de France par les navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou, enfin, être mises en entrepôt au gré des propriétaires ou de leurs ayant cause; le tout sans être assujetti... | |
 | France - 1880 - 648 pages
...dans les ports de France ou de Sardaigne par les navires de l'une ou de l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en enîrepùt au gré propriétaires ou do leurs ayants-cause; le tout sans être assujéties... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...importées dans les ports des Etats respectifs par des navires de l'une ou de l'autre Puissance , pourront y être livrées à la consommation , au transit ou à la réexportation , ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire on de ses ayants cause, le tout sous les mêmes... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pages
...importées dans les ports des deux Parties par des navires de l'une ou de l'autre Puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants-cause, le tout sans être assujetties... | |
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