Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance , pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin... Etude sur Alexandre II - Page 118de Eugène Fourmestraux - 1862 - 253 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1861 - 976 pages
...par des navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports de l'Autriche ou de la Russie par les navires de l'une ou de l'autre puissance...mises en entrepôt au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetti à des droits de magasinage et de surveillance ou à des... | |
| j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...anséatiques. Les marchandises importées dans les ports de l'Empire par des navires anséatiques pourront y être livrées à la consommation , au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayant-cause, le tout sans être assujetties... | |
| J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...port» de la France ou de la Belgique , par les navires de l'une ou de l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetties... | |
| 1866 - 408 pages
...importées dans les ports des deux Parties par des navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause , le tout sans être assujetties... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1440 pages
...les ports de France ou de la Toscane, par les navires de l'une ou de l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt au gré du propriétaire ou de sea ayants cause; le tout sang être assujettie*... | |
| 1865 - 504 pages
...importées dans les ports des États respectifs par des navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à .la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sous les mêmes... | |
| France - 1861 - 950 pages
...les ports de la France ou de la Belgique par les navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetties... | |
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