...les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'Acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale....des règlements relatifs à la liberté du Danube. 3. M er Noire. La Mer Noire sera neutralisée. Ouvertes à la marine marchande de toutes les nations,...

...positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale....des règlements relatifs à la liberté du Danube. » Mer Noire. — La mer Noire sera neutralisée. Ouvertes à la marine marchande de toutes les nations,...

...le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. 2. Danube. Chacune des Puissances Contractantes aura le droit...des règlements relatifs à la liberté du Danube. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions Européennes...

...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. PROTOCOLE N» XI -J:- Séance dn tu mars l856 Présents : les Plénipotentiaires...

...auront été arrêtés » d'un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, cha» cune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner » (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le Congrès ajourne à une prochaine séance la rédaction définitive...

...les positions parliculicres des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des puissances contractante* aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments légers aux embouchures du fleuve,...

...riverains qui seront réglées ur les principes établis par l'Acte du Congrès de Vienne en nalière de navigation fluviale. Chacune des Puissances Contractantes aura le droit de faire •lioniier un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouhures du fleuve, destinés à assurer...

...positions particulières des'riverains, qui 'Serontiréglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale....bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés'à iassureri l'exécution des* réglemente relatifs à la liberté du Danube. VER NOIRE....

...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments légers aux embouchures du Danube, Protocole n° XI. Deuxième séance du 18 mars 1836. Présents :...

...propositions particulières des souverains, qui siTont réglées sur les principes établis par l'acledu Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale....des Puissances contractantes aura le droit de faire statiouner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à "assurer...