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" Chotyn, suivrait la ligne de montagnes qui s'étend dans la direction sud-est, et aboutirait au Lac Salzyk. Le tracé serait définitivement réglé par le Traité de Paix, et le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté... "
Miscellany: political - Page 45
1855
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Almanach de Gotha, genealogy, Volume 94

1857 - 910 pages
...Chotym , suivrait la ligne de montagnes qui s'étend vers le sud - est et aboutirait au lac Sazyk. Le territoire concédé retournerait aux principautés et à la suzeraineté de la Porte. 2° D anu Ъ e. La liberté du Dauube et de ses embouchures sera efficacement assurée par dee institutions...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1856 - 1072 pages
...sud-est, et aboutirait au lac Salyzk. Le tracé sera définitivement réglé par le traité général, et le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. 2° DANUBE. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions...
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Journal historique et littéraire, Volume 22

1833 - 636 pages
...sudest et aboutirait au lac Salysk. Le tracé sera définitivement réglé par le traité général, et le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. 2° DANUBE. « La liberté du Danube et de ses embouchures, sera efficacement assurée par des institutions...
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Revue contemporaine et athenaeum français, Volume 23

1855 - 782 pages
...sud-est et aboutirait au lac Salsyk. Le tracé serait définitivement réglé par le traité général, et le territoire concédé retournerait aux principautés et à la suzeraineté de la Porte. Sur le deuxième point, c'est-à-dire la navigation du Danube, la liberté, de ce fleuve et de ses...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...généraux, partirait des environs de Chotyn, suivrait la ligne de montagnes qui s'étend dans la direction sud-est, et aboutirait au lac Salzyk. Le tracé serait...aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. II. Danube. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...généraux, partirait des environs de Chotyn , suivrait la ligne de montagnes qui s'étend dans la direction sud-est, et aboutirait au lac Salzyk. Le tracé serait...aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. II. — DAM1RE. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...partirait des environs de Chotyn , suivrait la ligne de montagnes qui s'étend dans la direction sud -est, et aboutirait au lac Salzyk. Le tracé serait définitivement...aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. II. DANUBE. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...suivrait la ligne de montagnes qui s'étend dans la direction sud-est, et aboutirait au lac Salsyk. Le tracé serait définitivement réglé par le Traité...aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. II. Danube. 42 43 dans lesquelles les Puissances contractantes seront egalement représentées, sauf...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...sud-est, et aboutirait au lac Salzyk. Le tracé serait définitivement réglé par le traité de paix, cl le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. II. — DAMIBE. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 pages
...généraux, partirait des environs de Chotyn, suivrait la ligne de montagnes qui s'étend dans la direction sud-est, et aboutirait au lac Salzyk. Le tracé serait...aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. 2. Danube. Chacune des Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments...
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