La politique universelle: décrets de l'avenirC. Muquardt Londres Dulau et C., 1852 - 328 pages |
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... candidat siégeait sur les bancs de l'Assemblée nationale . A des élections générales , un candidat pouvait n'être pas élu avec 100.000 voix , et l'être , un mois après , avec moins de 10,000 voix , dans des élections partielles ...
... candidat siégeait sur les bancs de l'Assemblée nationale . A des élections générales , un candidat pouvait n'être pas élu avec 100.000 voix , et l'être , un mois après , avec moins de 10,000 voix , dans des élections partielles ...
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... candidat dont le nom est sorti le premier de l'urne électorale est proclamé MAIRE D'ÉTAT . Les onze autres candidats qui viennent ensuite par rang d'inscrip- tion sur le tableau de recensement général des votes sont proclamés membres de ...
... candidat dont le nom est sorti le premier de l'urne électorale est proclamé MAIRE D'ÉTAT . Les onze autres candidats qui viennent ensuite par rang d'inscrip- tion sur le tableau de recensement général des votes sont proclamés membres de ...
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... candidat dans toute l'étendue du territoire sont d'abord recueillies par section ; toutes les sections comprises dans la même Commune sont additionnées à la Commune , et totalisées au chef - lieu de l'État dans les bureaux de la ...
... candidat dans toute l'étendue du territoire sont d'abord recueillies par section ; toutes les sections comprises dans la même Commune sont additionnées à la Commune , et totalisées au chef - lieu de l'État dans les bureaux de la ...
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... candidat dont le nom a réuni le plus grand nombre de voix est proclamé MAIRE DE LA COMMUNE . Il est élu pour un an ... candidats qui ont , ensuite , réuni dans l'ordre de dé- pouillement des votes le plus grand nombre de voix , forment ...
... candidat dont le nom a réuni le plus grand nombre de voix est proclamé MAIRE DE LA COMMUNE . Il est élu pour un an ... candidats qui ont , ensuite , réuni dans l'ordre de dé- pouillement des votes le plus grand nombre de voix , forment ...
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... candidat dont le nom a réuni le plus grand nombre de suffrages est élu secrétaire . Le candidat qui a ensuite le plus grand nombre de suffrages est élu vice - secrétaire . La Commission communale a pour principale fonction de veiller à ...
... candidat dont le nom a réuni le plus grand nombre de suffrages est élu secrétaire . Le candidat qui a ensuite le plus grand nombre de suffrages est élu vice - secrétaire . La Commission communale a pour principale fonction de veiller à ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier absolue acte administration annuel ARTICLE aura budget candidat centimes choses citoyen civil Commission communale Commission nationale Commune concubinage condamné consentement constitue contracter Corporation crime DÉCRET DE L'AVENIR démocratie dépenses doit douaire également électeurs EMILE DE GIRARDIN enfants Esprit des lois Est-ce FAUSTIN HÉLIE femme fille force forfaiture gouvernement Gretna hommes jour judiciaire juge d'État juge de paix juges d'appel juges de cassation Justice de paix l'administration l'autre l'égalité l'enfant l'État l'homme l'impôt L'inscription universelle l'ordre l'unité l'universalité législation légitime liberté lieu loi salique lois Maire d'État majorité mari mariage maternité ment mère ministre MONTESQUIEU moyen nationale de surveillance nations nécessaire nombre paternité peine pénale père peuple Police d'assurance générale politique proclamé progrès propriété propriété universelle puissance publique qu'un questure raison recettes régime règle réputé illégitime révolution rien s'il salaire sera seul social société souverain souveraineté communale souveraineté individuelle suffrage universel taux tion TITRE travail travailleur vote