La politique universelle: décrets de l'avenirC. Muquardt Londres Dulau et C., 1852 - 328 pages |
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... consentement prescrit . 224. Dans les cas de divorce , admis en justice pour cause d'adultère , l'époux coupable ne pourra jamais se marier avec sa complice . La femme adultère sera condamnée par le même jugement et sur la réquisition ...
... consentement prescrit . 224. Dans les cas de divorce , admis en justice pour cause d'adultère , l'époux coupable ne pourra jamais se marier avec sa complice . La femme adultère sera condamnée par le même jugement et sur la réquisition ...
Page 254
... « Comme engagement du droit naturel , le mariage n'est sujet à aucune forme . Il résulte du consentement libre et volontaire des contractants : c'est en ce sens que les théologiens catholiques enseignent que les parties elles 54 ---
... « Comme engagement du droit naturel , le mariage n'est sujet à aucune forme . Il résulte du consentement libre et volontaire des contractants : c'est en ce sens que les théologiens catholiques enseignent que les parties elles 54 ---
Page 255
... consentement du père de famille ou du maître , et l'exclusion de la parenté et de l'affinité dans certains degrés , référée à la loi civile , qui n'avait pas suivi en cela la loi du Lévitique . L'ancienne loi étant abolie par l'Évangile ...
... consentement du père de famille ou du maître , et l'exclusion de la parenté et de l'affinité dans certains degrés , référée à la loi civile , qui n'avait pas suivi en cela la loi du Lévitique . L'ancienne loi étant abolie par l'Évangile ...
Page 257
... consentement des parents , pour contracter le mariage , doit - il être considéré comme indispensable ? Les différentes confessions chré- tiennes sont en désaccord sur ce point . Ainsi la religion catholique réclame le consentement des ...
... consentement des parents , pour contracter le mariage , doit - il être considéré comme indispensable ? Les différentes confessions chré- tiennes sont en désaccord sur ce point . Ainsi la religion catholique réclame le consentement des ...
Page 258
... consentement paternel . Le défaut de consentement n'autorise point à demander la dissolution du mariage ( art . 32 ) ; mais les parents ont , dans ce cas , le droit de déshériter leurs enfants . << La loi sur le mariage , de Bâle ...
... consentement paternel . Le défaut de consentement n'autorise point à demander la dissolution du mariage ( art . 32 ) ; mais les parents ont , dans ce cas , le droit de déshériter leurs enfants . << La loi sur le mariage , de Bâle ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier absolue acte administration annuel ARTICLE aura budget candidat centimes choses citoyen civil Commission communale Commission nationale Commune concubinage condamné consentement constitue contracter Corporation crime DÉCRET DE L'AVENIR démocratie dépenses doit douaire également électeurs EMILE DE GIRARDIN enfants Esprit des lois Est-ce FAUSTIN HÉLIE femme fille force forfaiture gouvernement Gretna hommes jour judiciaire juge d'État juge de paix juges d'appel juges de cassation Justice de paix l'administration l'autre l'égalité l'enfant l'État l'homme l'impôt L'inscription universelle l'ordre l'unité l'universalité législation légitime liberté lieu loi salique lois Maire d'État majorité mari mariage maternité ment mère ministre MONTESQUIEU moyen nationale de surveillance nations nécessaire nombre paternité peine pénale père peuple Police d'assurance générale politique proclamé progrès propriété propriété universelle puissance publique qu'un questure raison recettes régime règle réputé illégitime révolution rien s'il salaire sera seul social société souverain souveraineté communale souveraineté individuelle suffrage universel taux tion TITRE travail travailleur vote