La politique universelle: décrets de l'avenirC. Muquardt Londres Dulau et C., 1852 - 328 pages |
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... contracter entre elles une assurance spéciale contre le risque de guerre territoriale et maritime . La France prend cette initiative et donne l'exemple . Elle appelle à s'unir successivement à elle contre le risque de guerre tous les ...
... contracter entre elles une assurance spéciale contre le risque de guerre territoriale et maritime . La France prend cette initiative et donne l'exemple . Elle appelle à s'unir successivement à elle contre le risque de guerre tous les ...
Page 100
... établir . Trois attributions que rend inutiles la transformation de l'impôt en assurance . 5 ° Ils délibèrent 1 ° sur les contributions extraordinaires à éta- blir et les emprunts à contracter dans l'intérêt du département - 100.
... établir . Trois attributions que rend inutiles la transformation de l'impôt en assurance . 5 ° Ils délibèrent 1 ° sur les contributions extraordinaires à éta- blir et les emprunts à contracter dans l'intérêt du département - 100.
Page 101
décrets de l'avenir Émile de Girardin. blir et les emprunts à contracter dans l'intérêt du département ; 2 sur les acquisitions , aliénations et échanges des propriétés dé- partementales : 3o sur le changement de destination des édifices ...
décrets de l'avenir Émile de Girardin. blir et les emprunts à contracter dans l'intérêt du département ; 2 sur les acquisitions , aliénations et échanges des propriétés dé- partementales : 3o sur le changement de destination des édifices ...
Page 130
... contracter mariage ; Les degrés de parenté ; Le partage des successions ; La transmission de la propriété par voie d'acquisition ou de donation ; Les conditions des diverses formes de société : société anonyme , société en participation ...
... contracter mariage ; Les degrés de parenté ; Le partage des successions ; La transmission de la propriété par voie d'acquisition ou de donation ; Les conditions des diverses formes de société : société anonyme , société en participation ...
Page 257
... contracter le mariage , doit - il être considéré comme indispensable ? Les différentes confessions chré- tiennes sont en désaccord sur ce point . Ainsi la religion catholique réclame le consentement des parents , mais elle ne le regarde ...
... contracter le mariage , doit - il être considéré comme indispensable ? Les différentes confessions chré- tiennes sont en désaccord sur ce point . Ainsi la religion catholique réclame le consentement des parents , mais elle ne le regarde ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier absolue acte administration annuel ARTICLE aura budget candidat centimes choses citoyen civil Commission communale Commission nationale Commune concubinage condamné consentement constitue contracter Corporation crime DÉCRET DE L'AVENIR démocratie dépenses doit douaire également électeurs EMILE DE GIRARDIN enfants Esprit des lois Est-ce FAUSTIN HÉLIE femme fille force forfaiture gouvernement Gretna hommes jour judiciaire juge d'État juge de paix juges d'appel juges de cassation Justice de paix l'administration l'autre l'égalité l'enfant l'État l'homme l'impôt L'inscription universelle l'ordre l'unité l'universalité législation légitime liberté lieu loi salique lois Maire d'État majorité mari mariage maternité ment mère ministre MONTESQUIEU moyen nationale de surveillance nations nécessaire nombre paternité peine pénale père peuple Police d'assurance générale politique proclamé progrès propriété propriété universelle puissance publique qu'un questure raison recettes régime règle réputé illégitime révolution rien s'il salaire sera seul social société souverain souveraineté communale souveraineté individuelle suffrage universel taux tion TITRE travail travailleur vote