La politique universelle: décrets de l'avenirC. Muquardt Londres Dulau et C., 1852 - 328 pages |
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Page 31
... peine et la dépense de faire dresser , imprimer , rectifier , placarder , distribuer listes et cartes électorales . Fausses inscriptions et votes doubles ne peuvent avoir lieu . 3o Les livrets imposés , en France , aux ouvriers par la ...
... peine et la dépense de faire dresser , imprimer , rectifier , placarder , distribuer listes et cartes électorales . Fausses inscriptions et votes doubles ne peuvent avoir lieu . 3o Les livrets imposés , en France , aux ouvriers par la ...
Page 71
... peine de cesser aussitôt d'exister . La décomposition successive de ces deux unités m'a conduit à la découverte de l'Unité élective , rÉVOCABLE et RESPONSABLE , que je ne crains pas d'opposer à l'UNITÉ HÉRÉDITAIRE , IRRÉVOCABLE et ...
... peine de cesser aussitôt d'exister . La décomposition successive de ces deux unités m'a conduit à la découverte de l'Unité élective , rÉVOCABLE et RESPONSABLE , que je ne crains pas d'opposer à l'UNITÉ HÉRÉDITAIRE , IRRÉVOCABLE et ...
Page 108
... peine d'une amende considérable par chaque omission , d'adresser en double expédition l'extrait de ladite constatation au greffe de la justice de paix et à l'officier de paix de la Commune - lieu de la naissance du prévenu , l'obscurité ...
... peine d'une amende considérable par chaque omission , d'adresser en double expédition l'extrait de ladite constatation au greffe de la justice de paix et à l'officier de paix de la Commune - lieu de la naissance du prévenu , l'obscurité ...
Page 126
... peine satisfaire leurs premiers besoins , ils n'ont le moyen ni de se marier , ni d'élever de famille et sont réduits à la men- dicité aussitôt que le travail vient à leur manquer ou que l'âge et la mala- die les forcent à manquer de ...
... peine satisfaire leurs premiers besoins , ils n'ont le moyen ni de se marier , ni d'élever de famille et sont réduits à la men- dicité aussitôt que le travail vient à leur manquer ou que l'âge et la mala- die les forcent à manquer de ...
Page 150
... peine ne doit pas aller au delà ni rester en deçà . Alors le châtiment du crime commis , c'est le crime constaté ; le bourreau du criminel c'est le criminel lui - même . Le magistrat reçoit contradictoirement les témoignages contraires ...
... peine ne doit pas aller au delà ni rester en deçà . Alors le châtiment du crime commis , c'est le crime constaté ; le bourreau du criminel c'est le criminel lui - même . Le magistrat reçoit contradictoirement les témoignages contraires ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier absolue acte administration annuel ARTICLE aura budget candidat centimes choses citoyen civil Commission communale Commission nationale Commune concubinage condamné consentement constitue contracter Corporation crime DÉCRET DE L'AVENIR démocratie dépenses doit douaire également électeurs EMILE DE GIRARDIN enfants Esprit des lois Est-ce FAUSTIN HÉLIE femme fille force forfaiture gouvernement Gretna hommes jour judiciaire juge d'État juge de paix juges d'appel juges de cassation Justice de paix l'administration l'autre l'égalité l'enfant l'État l'homme l'impôt L'inscription universelle l'ordre l'unité l'universalité législation légitime liberté lieu loi salique lois Maire d'État majorité mari mariage maternité ment mère ministre MONTESQUIEU moyen nationale de surveillance nations nécessaire nombre paternité peine pénale père peuple Police d'assurance générale politique proclamé progrès propriété propriété universelle puissance publique qu'un questure raison recettes régime règle réputé illégitime révolution rien s'il salaire sera seul social société souverain souveraineté communale souveraineté individuelle suffrage universel taux tion TITRE travail travailleur vote