La politique universelle: décrets de l'avenirC. Muquardt Londres Dulau et C., 1852 - 328 pages |
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... Questure chargée de dresser le tableau général de recensement des votes . Plus d'élections partielles . Plus de listes électorales ; pour les rendre inutiles , il suffit que la cote délivrée par le percepteur revête la forme dont j'ai ...
... Questure chargée de dresser le tableau général de recensement des votes . Plus d'élections partielles . Plus de listes électorales ; pour les rendre inutiles , il suffit que la cote délivrée par le percepteur revête la forme dont j'ai ...
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... , le tableau de recensement est im- médiatement transmis de chaque commune par les présidents de bureau à la questure de la Commission nationale . Les questeurs en opèrent publiquement le dépouillement et en font - 85.
... , le tableau de recensement est im- médiatement transmis de chaque commune par les présidents de bureau à la questure de la Commission nationale . Les questeurs en opèrent publiquement le dépouillement et en font - 85.
Page 136
... questure de la Corporation qui en opère le recensement et qui en publie le résultat . TITRE III . DES ÉLECTIONS CORPORATIVES . Les élections corporatives ont lieu le même jour que les élec- tions communales , le premier dimanche d'avril ...
... questure de la Corporation qui en opère le recensement et qui en publie le résultat . TITRE III . DES ÉLECTIONS CORPORATIVES . Les élections corporatives ont lieu le même jour que les élec- tions communales , le premier dimanche d'avril ...
Page 164
... ques- ture de la Cour nationale de justice . Les questeurs en opèrent publiquement le dépouillement et en font connaître jour par jour le mouvement . L'exercice du droit absolu de choisir en toute liberté le Juge d'État est la garantie ...
... ques- ture de la Cour nationale de justice . Les questeurs en opèrent publiquement le dépouillement et en font connaître jour par jour le mouvement . L'exercice du droit absolu de choisir en toute liberté le Juge d'État est la garantie ...
Page 169
... QUESTURE . La questure recense les votes annuels qui ont lieu pour les élec- tions judiciaires . Elle centralise la correspondance des juges de paix , des juges d'appel et des greffiers . Elle expédie les affaires relatives à l ...
... QUESTURE . La questure recense les votes annuels qui ont lieu pour les élec- tions judiciaires . Elle centralise la correspondance des juges de paix , des juges d'appel et des greffiers . Elle expédie les affaires relatives à l ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier absolue acte administration annuel ARTICLE aura budget candidat centimes choses citoyen civil Commission communale Commission nationale Commune concubinage condamné consentement constitue contracter Corporation crime DÉCRET DE L'AVENIR démocratie dépenses doit douaire également électeurs EMILE DE GIRARDIN enfants Esprit des lois Est-ce FAUSTIN HÉLIE femme fille force forfaiture gouvernement Gretna hommes jour judiciaire juge d'État juge de paix juges d'appel juges de cassation Justice de paix l'administration l'autre l'égalité l'enfant l'État l'homme l'impôt L'inscription universelle l'ordre l'unité l'universalité législation légitime liberté lieu loi salique lois Maire d'État majorité mari mariage maternité ment mère ministre MONTESQUIEU moyen nationale de surveillance nations nécessaire nombre paternité peine pénale père peuple Police d'assurance générale politique proclamé progrès propriété propriété universelle puissance publique qu'un questure raison recettes régime règle réputé illégitime révolution rien s'il salaire sera seul social société souverain souveraineté communale souveraineté individuelle suffrage universel taux tion TITRE travail travailleur vote