La politique universelle: décrets de l'avenirLibrairie Nouvelle, 1854 - 449 pages |
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... livrets d'ouvriers ! 4o La statistique acquiert un tel degré de précision , qu'il n'est pas de renseignements qu'elle ne puisse im- médiatement et sûrement donner , absolument ou re- lativement : Par Individus , Par Communes , Par ...
... livrets d'ouvriers ! 4o La statistique acquiert un tel degré de précision , qu'il n'est pas de renseignements qu'elle ne puisse im- médiatement et sûrement donner , absolument ou re- lativement : Par Individus , Par Communes , Par ...
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... simplification des roua- ges , l'État ne pourra plus conserver à son service , et qui n'auront pas atteint l'âge fixé pour la liquidation de la pension de retraite . NOTES DU LIVRE TROISIÈME . DES LIVRETS D'OUVRIERS . Avant 62 -
... simplification des roua- ges , l'État ne pourra plus conserver à son service , et qui n'auront pas atteint l'âge fixé pour la liquidation de la pension de retraite . NOTES DU LIVRE TROISIÈME . DES LIVRETS D'OUVRIERS . Avant 62 -
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décrets de l'avenir Émile de Girardin. NOTES DU LIVRE TROISIÈME . DES LIVRETS D'OUVRIERS . Avant la Révolution de 1848 , et aux termes de l'or- donnance du 2 janvier 1749 , un ouvrier français , une fois entré dans une fabrique , ne ...
décrets de l'avenir Émile de Girardin. NOTES DU LIVRE TROISIÈME . DES LIVRETS D'OUVRIERS . Avant la Révolution de 1848 , et aux termes de l'or- donnance du 2 janvier 1749 , un ouvrier français , une fois entré dans une fabrique , ne ...
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... ouvrier sou- mis à l'obligation prescrite par cet article s'il n'est por- teur d'un livret en regle . Art . 4. Si l'ouvrier est attaché à l'établissement , le chef ou directeur doit , au moment où il le reçoit , transcrire sur son livret ...
... ouvrier sou- mis à l'obligation prescrite par cet article s'il n'est por- teur d'un livret en regle . Art . 4. Si l'ouvrier est attaché à l'établissement , le chef ou directeur doit , au moment où il le reçoit , transcrire sur son livret ...
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... livret originairement véritable , ou fait sciemment usage d'un livret faux ou falsifié , est puni des peines portées en l'art . 153 du Code pénal . Art . 13. Tout oùvrier coupable de s'être fait délivrer un livret soit sous un faux nom ...
... livret originairement véritable , ou fait sciemment usage d'un livret faux ou falsifié , est puni des peines portées en l'art . 153 du Code pénal . Art . 13. Tout oùvrier coupable de s'être fait délivrer un livret soit sous un faux nom ...
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Expressions et termes fréquents
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