La politique universelle: décrets de l'avenirLibrairie Nouvelle, 1854 - 449 pages |
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... mari- nes et enfin l'application de la vapeur à la navigation , ont rendu les risques de naufrage de moins en moins probables . Le voyageur qui va du Havre à New- York en dix jours est infiniment moins exposé aux risques de naufrage que ...
... mari- nes et enfin l'application de la vapeur à la navigation , ont rendu les risques de naufrage de moins en moins probables . Le voyageur qui va du Havre à New- York en dix jours est infiniment moins exposé aux risques de naufrage que ...
Page 13
... mari aurait versé 2,500 fr . au fonds commun pendant son existence , et ainsi propor- tionnellement à toute contribution plus ou moins consi- dérable . Le premier établissement de ce genre qui reçut une consécration légale , fut ...
... mari aurait versé 2,500 fr . au fonds commun pendant son existence , et ainsi propor- tionnellement à toute contribution plus ou moins consi- dérable . Le premier établissement de ce genre qui reçut une consécration légale , fut ...
Page 57
... MARI- TIME OBLIGATOIRE , en temps de paix . Tout assuré qui aura acquitté la prime conformé- ment aux prescriptions de la police d'assurance dont le modèle est annexé au présent décret * , sera admis à participer aux avantages suivants ...
... MARI- TIME OBLIGATOIRE , en temps de paix . Tout assuré qui aura acquitté la prime conformé- ment aux prescriptions de la police d'assurance dont le modèle est annexé au présent décret * , sera admis à participer aux avantages suivants ...
Page 209
... mari doit protection à sa femme , la femme obis- sance à son mari . 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider . 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autori- sation du ...
... mari doit protection à sa femme , la femme obis- sance à son mari . 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider . 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autori- sation du ...
Page 252
... mari , sont responsables du dom- mage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux . " Les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domes- tiques et préposés , dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ...
... mari , sont responsables du dom- mage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux . " Les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domes- tiques et préposés , dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ...
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Expressions et termes fréquents
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