La politique universelle: décrets de l'avenirLibrairie Nouvelle, 1854 - 449 pages |
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... ministre de l'une d'elles , à Francfort . Art . xxxvII . Le contingent à fournir par chacun des alliés , pour le cas de guerre , est comme suit : Art . xxix . Les hautes parties contractantes se réservent d'admettre , par la suite ...
... ministre de l'une d'elles , à Francfort . Art . xxxvII . Le contingent à fournir par chacun des alliés , pour le cas de guerre , est comme suit : Art . xxix . Les hautes parties contractantes se réservent d'admettre , par la suite ...
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... . 15 mars 1850. » > Une députation du Congrès de la paix de Londres et de Manchester , composée de notabilités parlementaires , à la tête desquelles se trouvait M. Cobden , s'était pré- sentée le 4 mai 1853 chez lord Clarendon , ministre ...
... . 15 mars 1850. » > Une députation du Congrès de la paix de Londres et de Manchester , composée de notabilités parlementaires , à la tête desquelles se trouvait M. Cobden , s'était pré- sentée le 4 mai 1853 chez lord Clarendon , ministre ...
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... ministre des affaires étrangères , dans le but de lui présenter un mé- moire pour l'inviter à insérer dans les traités qui se dis- cutent entre l'Angleterre et les Etats - Unis une clause portant que les différends qui pourraient s ...
... ministre des affaires étrangères , dans le but de lui présenter un mé- moire pour l'inviter à insérer dans les traités qui se dis- cutent entre l'Angleterre et les Etats - Unis une clause portant que les différends qui pourraient s ...
Page 54
... ministre aux préfets , par les préfets aux sous - pré- fets , par les sous - préfets aux maires ; ces tableaux sont retournés ensuite par les maires aux sous - préfets , par les sous - préfets aux préfets , par les préfets au ministre ...
... ministre aux préfets , par les préfets aux sous - pré- fets , par les sous - préfets aux maires ; ces tableaux sont retournés ensuite par les maires aux sous - préfets , par les sous - préfets aux préfets , par les préfets au ministre ...
Page 62
... ministre des finances recherchera et préparera tous les moyens de transformation de l'impôt multiple en impôt unique , ayant tous les caractères de prime d'assurance générale et spéciale . A cet effet , un crédit de 500,000 fr . est ...
... ministre des finances recherchera et préparera tous les moyens de transformation de l'impôt multiple en impôt unique , ayant tous les caractères de prime d'assurance générale et spéciale . A cet effet , un crédit de 500,000 fr . est ...
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