La politique universelle: décrets de l'avenirLibrairie Nouvelle, 1854 - 449 pages |
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... recettes de l'État . La quatrième page résume chaque année tous les documents statistiques de nature à éclairer tous les intérêts , toutes les professions , toutes les industries . Par l'inscription de vie , inscription individuelle et ...
... recettes de l'État . La quatrième page résume chaque année tous les documents statistiques de nature à éclairer tous les intérêts , toutes les professions , toutes les industries . Par l'inscription de vie , inscription individuelle et ...
Page 109
... recettes et des dépenses ; à rédiger et si- gner tous les règlements d'administration publique , mais ces règlements ayant pour limites étroites les objets mêmes auxquels ils devront s'appliquer EXCLU- SIVEMENT , objets qui sont ...
... recettes et des dépenses ; à rédiger et si- gner tous les règlements d'administration publique , mais ces règlements ayant pour limites étroites les objets mêmes auxquels ils devront s'appliquer EXCLU- SIVEMENT , objets qui sont ...
Page 114
... établissements . Dans la création de ce nouveau monde administratif , les mots dépenses et recettes du Département ne corres- L'IMPÔT , par E. de Girardin , 6e édition , pages 306 et 307 . 10- ns TE ? E ? ur 1- Π S 114 -
... établissements . Dans la création de ce nouveau monde administratif , les mots dépenses et recettes du Département ne corres- L'IMPÔT , par E. de Girardin , 6e édition , pages 306 et 307 . 10- ns TE ? E ? ur 1- Π S 114 -
Page 115
... recettes : Dépenses et recettes communales ; Dépenses et recettes nationales . Les dépenses communales se divisent ainsi qu'il suit : Dépenses obligatoires ; Dépenses facultatives . Les recettes communales se divisent ainsi qu'il suit : ...
... recettes : Dépenses et recettes communales ; Dépenses et recettes nationales . Les dépenses communales se divisent ainsi qu'il suit : Dépenses obligatoires ; Dépenses facultatives . Les recettes communales se divisent ainsi qu'il suit : ...
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... Maire d'État assisté de ses deux adjoints , l'un ministre des recettes , l'autre ministre des dépenses , tous les trois contrôlés par une Commission nationale de onze membres élus par l'universalité des électeurs défiants suffit 116 - -
... Maire d'État assisté de ses deux adjoints , l'un ministre des recettes , l'autre ministre des dépenses , tous les trois contrôlés par une Commission nationale de onze membres élus par l'universalité des électeurs défiants suffit 116 - -
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Expressions et termes fréquents
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