| Grégoire - 1794 - 16 pages
...nombre de questions à débrouiller j ce sera l'œuvre du temps et la moisson de la postérité ( i ). Voici le projet de décret : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de marine , des finances et d'instruction publique , décrète : ARTICLE PREMIER.... | |
| Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 pages
...souvenirs qu'ils rappellent , le Français et l'étranger lisent : Versailles a bien mérité de la Patrie. Voici le projet de décret. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités d'Instruction publique et des Domaines sur la pétition des propriétaires... | |
| Marie-Joseph Chénier - 1829 - 558 pages
...tous vos ennemis; et la République ne périra point, puisque vous savez tous périr. (On applaudit.) Voici le projet de décret. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète... | |
| Saint-Just - 1834 - 452 pages
...sous lequel ils se dérobent à l'esclavage et à la honte d'avoir laissé triompher les méchans. Voici le projet de décret. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de sûreté générale et de salut public, décrète d'accusation Camille Desmoulins,... | |
| 1843 - 800 pages
...aussitôt la raison du peuple s'en saisit, défend ses véritables défenseurs , et soutient ses droits. « Voici le projet de décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûreté générale, décrète : Art. i. Tous grades supérieurs... | |
| Joseph Lakanal - 1838 - 296 pages
...système de l'instruction nationale, et ce pas sera un grand bienfait pour la génération qui s'avance. Voici le projet de décret. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités d'instruction publique et des finances , décrète : CHAPITRE PREMIER. Institution... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 488 pages
...sollicitude , elle fait partager le bienfait de la loi à tous ceux qui méritent la même justice. H4 Voici le projet de décret. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la réclamation du citoyen Égalité , relative aux citoyennes... | |
| Auguste Amic, Etienne Mouttet - 1841 - 728 pages
...sous lequel ils se dérobent à l'esclavage et à la honte d'avoir laissé triompher les méchans. rviteurs employés par le même maître , ou , si vous voulez , des complices rapport de ses comités de sûreté générale et de salut public, décrète d'accusation Camille Desmoulins,... | |
| Jean Mamert Cayla - 1841 - 424 pages
...aujourd'hui qui défend la liberté, et c'est le midi qui la tourmente. Eh bien l il faut un grand exemple. Voici le projet de décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète. ART. I". — Il sera nommé , par la Convention nationale,... | |
| Philippe Le Bas - 1843 - 770 pages
...raison du peuple s'en saisit, dé« fend ses véritables défenseurs , et « soutient ses droits. « Voici le projet de décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des cornues de salut public et de sûrelé générale, décrète : Art. i. Tous grades supérieurs... | |
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