 | 1832 - 482 pages
...cas suîvans • i« Ceux qui set aient déjà liés au service, dans les armées de terre et de mer, en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, sous la condition qu'ils te. i tioi, dans tous les cas, tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la préseute loi... | |
 | 1832 - 942 pages
...armées île terre ou de nier, en vertu d'un engagement volontaire, d'un Asw. HABIT. I" Partie. J832. 16 brevet ou d'une commission, sous la condition qu'ils seront, dans tous les aïs , tenus d'accomplir le temps de service prescrit pnr la présente loi; 2' Les jeunrs marins porle's... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...cas suivans : 1°. Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre ou de mer, en vertu d'un engagement volontaire , d'un brevet...tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi ; 17 95 [3 brumaire an IV], et les charpentiers de navire, perceurs, voiliers et calfats... | |
 | 1833 - 954 pages
...ça» suivants : i» Ceux qni seraient déjà liés au service, dans les armées de terre on de mer, en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou dune commission, sous la condition qu'Us seront, dans tous les cas , tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...des cas suivants: 1° ceux qui sont déjà liés au service , dans' les armées de terre ou de mer, en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, sous la condition qu'ils sont, dans tous les cas, tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi; 2° les... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1836 - 572 pages
...cas suivans: 1. Ceux qui seraient dejk lie's au service, dans les armees de lerre ou de mer, en verlu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, sous la condition qu'ils seronl, dans tous les cas, tenus d'accomplir le temps de service present par la presente loi ; 2. Les... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...suivants : — 1° ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre ou de mer, nt dans lequel la succession est ouverte. Ce testament...ouvert, s'il est cacheté. Le président dressera proc leseas, tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi ; — a" les 1 jeunes marins... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...cas suivants : 1° Ceux qui seraient déjà liés au service , dans les armées de terre on de mer, en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou...tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi 5 2» Les jeunes marins portés sur les registres-matricules de l'inscription maritime... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1893 - 1228 pages
...loi 35,182 3° Jeunes gens dispensés eu vertu des articles 23 et 50 de la loi 3,973 i° Jeunes gens liés au service en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission,et jeunes marins inscrits 5° Jeunes gens ajournés conformément ii l'article 27 de la... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...cas suivants : 1° Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre ou de mer, en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou...tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi ; 2° Les jeunes marins portés sur les registres-matricules de l'inscription maritime,... | |
| |
Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre ou de mer, en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, sous la condition qu'ils seront, dans tous les cas, tenus d'accomplir le temps de service prescrit par... 
