 Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature...  Histoire du Congrès de Paris - Page 86de Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1854 - 882 pages
...engagées à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, considérant tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général (article 7 du Traité de Paris), ce fut à cette condition que la Turquie allait entrer dans la voie... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pages
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman , garantissent en commun la stricte observation de cet engagement , et considéreront , en conséquence ,...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations , la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence , tout...Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et cbacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature fa y porter atteinte comme une question d'intérêt général....Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi... | |
 | 1856 - 660 pages
...l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs drs autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman , garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une on plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent, en commun, la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...comme une question d'intérêt général. Art. 8. 10 de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...atteinte comme une question d'intérêt général ABT. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...de nature à y porter atteinte comme une question d'ir.térèt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres... | |
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