 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...cours de leur navigation. ART. 10. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage el leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pages
...conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. ''•.•' • '• 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...conformément aux lois et règlemens en vigueur daus leurs pa)= respectifs. .= > ' .. r 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un dés deux .ls-i il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pages
...seront possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Eta(s: il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pages
...eu aura donné l'autorisation. VI. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires de l'une des hautes parties... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pages
...bagages de ceux-ci seront pareillement traités comme s'ils voyageaient sous pavillon national. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, il ne sern accordé par l'une des Parties Contractantes aux navires nationaux aucun privilège ni aucune... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. Art. 3. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 pages
...informés d'office de la cessation des droits différentiels Sardes. v Art. 6. Dans tout ce qui concerné le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports et rades des Etats des deux Hautes Parties contractantes, il ne sera accordé aucun avantage ni aucune... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
