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" Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Testament de Pierre le Grand ou plan de domination européenne laissé par lui ... - Page 23
de Imperator Pëtr (Rossija, I.) - 1860 - 28 pages
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877 - 408 pages
...par décret du 22 janvier 1876 ». Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 12...
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Recueil des traités, actes et pièces concernans la fondation de la royauté ...

Greece - 1833 - 132 pages
...mot, dans la convention du 7 mai i83u. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril l'an de grâce mil huit cent trente trois PALMESTON. (Signés)...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...dans la convention du 7 mai i83a. — Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril, l'an de grâce i833. Signé (L. S) Talleyrand, (LS Palmerslon,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...du Pérou, après l'approbation du congrès, et les ratifications eu seront échangées, à Londres, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur Meau. Fait en double original, a Londres, le seize mai mil huit...
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Bulletin des lois

France - 1834 - 722 pages
...dans la convention du 7 mai 1832. — II sera ratifié et, les ratifications en seront échangées fe plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ,* et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 30 avril, l'an de grâce...
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Sammlung der im Gebiete der inneren Staats-Verwaltung des ..., Volume 2

Bavaria (Germany) - 1835 - 524 pages
...du 7. Mai 1852- 11 sera ratifié, et les ratifications on seront échangées le plutôt que l'aire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le trente Avril, l'an de Grâce mil-huit ccnt-trente-trois. Ts'ous...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 pages
...du 7. Mai , 1832. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, le 30. Avril, l'An de Grâce, 1833. (LS) j A. DE CETTO. (LS) PALMEIISTON....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pages
...présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Bayonne, le lime jour d'Avril, de l'an de grâce 1862....
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1841 - 1296 pages
...l'approbation du congrès de la république ; et les ratifications en seront échangées à Bogota , le plus tôt que faire se pourra. 'En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bogota, le 18 avril 18/10....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pages
...l'approbation du congrès de la République; et les ratifications en seront échangées à Bogota, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bogota, le 18 avril 1840. (LS)...
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