Le régime douanier du Maroc et le développement du commerce marocain jusquà̕ nos joursE. Larose, 1920 - 177 pages |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 73 - Maroc aucun droit d'exportation sur le minerai de fer exporté des ports marocains. Les exploitations de minerai de fer ne subiront sur leur production ou sur leurs moyens de travail aucun impôt spécial. Elles ne supporteront, en dehors des impôts généraux, qu'une redevance fixe, calculée par hectare et par an, et une redevance proportionnée au produit brut de l'extraction. Ces redevances, qui seront assises conformément aux articles...
Page 63 - Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France à cet effet, sous réserve que cette action laissera intacts les droits dont, en vertu des traités, conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports marocains dont bénéficient les navires anglais depuis 1901.
Page 67 - S'inspirant de l'intérêt qui s'attache à ce que l'ordre, la paix et la prospérité régnent au Maroc, et ayant reconnu que ce but précieux ne saurait être atteint que moyennant l'introduction de réformes basées sur le triple principe de la souveraineté de Sa Majesté le sultan, de l'intégrité de ses Etats et de la liberté économique sans aucune inégalité...
Page 74 - Banque d'État pour que celle-ci confère à tour de rôle aux membres de sa direction à Tanger les postes de délégué dont elle dispose à la commission des valeurs douanières et au comité permanent des douanes.
Page v - Moghreb sombre, reste, bien longtemps encore, muré, impénétrable aux choses nouvelles, tourne bien le dos à l'Europe et immobilise-toi dans les choses passées. Dors bien longtemps et continue ton vieux rêve, afin qu'au moins il y ait un dernier pays où les hommes fassent leur prière...
Page 74 - L'exploitation des grandes entreprises mentionnées ci-dessus sera réservée à l'État marocain ou librement concédée par lui à des tiers qui pourront être chargés de fournir les fonds nécessaires à cet effet. Le Gouvernement français veillera à ce que, dans l'exploitation des chemins de fer et...
Page 106 - Le commerce de l'une et de l'autre nation avec le Maroc et avec l'Egypte jouira du même traitement pour le transit par les possessions françaises et britanniques en Afrique. Un accord entre les deux gouvernements réglera les conditions de ce transit et déterminera les points de pénétration.
Page 73 - Paris du 9 juin 1910, seront également supportées par toutes les entreprises minières. Le Gouvernement français veillera à ce que les taxes minières soient régulièrement perçues, sans que des remises individuelles du total ou d'une partie de ces taxes puissent être consenties sous quelque prétexte que ce soit.
Page 72 - ART. 4. — Le gouvernement français déclare que, fermement attaché au principe de la liberté commerciale au Maroc, il ne se prêtera à aucune inégalité pas plus dans l'établissement des droits de douane, impôts et autres taxes que dans l'établissement des tarifs de transport par voie ferrée, voie de navigation fluviale ou toute autre voie, et notamment dans toutes les questions de transit. Le gouvernement français s'emploiera également auprès du gouvernement marocain afin d'empêcher...
Page 70 - En conséquence, le Gouvernement de la République française, entièrement attaché au maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'Empire chérifien , résolu à y sauvegarder l'égalité économique et par suite à ne pas y entraver les intérêts commerciaux et industriels allemands, et le Gouvernement impérial allemand, ne poursuivant que des intérêts économiques au Maroc, reconnaissant...