Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

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P. Asselin, Sr de Labé, V. Masson et fils, 1885
 

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 659 - ... l'administration des eaux et au traitement des malades, ainsi que sur l'exécution des dispositions qui s'y rapportent. Les dispositions du paragraphe précédent ne peuvent être...
Page 655 - Ils surveillent, dans l'intérieur des établissements, la distribution des eaux, l'usage qui en est fait par les malades ; sans néanmoins pouvoir mettre obstacle à la liberté qu'ont ces derniers de suivre les prescriptions de leurs propres médecins ou chirurgiens, et même d'être accompagnés par eux, s'ils le demandent.
Page 657 - An. 7. — Dans l'intérieur du périmètre de protection, le propriétaire d'une source déclarée d'intérêt public a le droit de faire, dans le terrain d'autrui, à l'exception des maisons d'habitation et des cours attenantes, tous les travaux de captage et d'aménagement nécessaires pour la conservation, la conduite et la distribution de cette source, lorsque ces travaux ont été autorises par un arrêté du ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics.
Page 657 - ... 8. Le propriétaire d'une source d'eau minérale déclarée d'intérêt public peut exécuter, sur son terrain, tous les travaux de captage et d'aménagement nécessaires pour la conservation, la conduite et la distribution de cette source, un mois après la communication faite de ses projets au préfet. En cas d'opposition par le préfet, le propriétaire ne peut commencer ou continuer les travaux qu'après autorisation du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. A défaut...
Page 660 - Il ne peut y être apporté aucun changement pendant la saison. Sous aucun prétexte, il n'est exigé ni perçu aucun prix supérieur au tarif, ni aucune somme en dehors du tarif pour l'emploi des eaux.
Page 655 - Toute entreprise ayant pour effet de livrer ou d'administrer au public des eaux minérales naturelles ou artificielles demeure soumise à une autorisation préalable et à l'inspection d'hommes de l'art, ainsi qu'il sera réglé ci-après.
Page 659 - Dans le cas où !.'s nécessités du service l'exigent, un ou plusieurs médecins peuvent être adjoints au médecin inspecteur, sous le titre d'inspecteurs adjoints, à l'effet de remplacer le titulaire en cas d'absence, de maladie ou de tout autre empêchement.
Page 657 - ... diminuer une source minérale déclarée d'intérêt public, l'extension du périmètre paraît nécessaire, le préfet peut, sur la demande du propriétaire de la source, ordonner provisoirement la suspension des travaux. Les travaux peuvent être repris si, dans le délai de six mois, il n'a pas été statué snr l'extension du périmètre.
Page 657 - Art. 4. Les travaux énoncés dans l'article précédent, et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le préfet , si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu. L'arrêté du préfet est exécutoire par provision, sauf recours au conseil de préfecture et au conseil d'Etat par la voie contentieuse....
Page 657 - Si une source d'eau minérale, déclarée d'intérêt public, est exploitée d'une manière qui en compromette la conservation. ou si l'exploitation ne satisfait pas aux besoins de la santé publique. un décret...

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