 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 pages
...II y aura reciproquement pleine et entiere liberte de commerce et de navigation pour les batiments et les sujets des Hautes Parties Contractantes dans tous les ports de leurs domainea respectifs ou la navigation est actuellement permise ou sera permise, a 1'avenir, aux iiavires... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pages
...gob оф &el)örtg form befuinm fiiomaf« ter, o'fwerenêfommtt om fo'ljmibe artíflar: Article 1. Il y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce et de navigation pour les batimens et les sujets des Hautes Parties contractantes dans tous les ports de Leurs domaines respectifs... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...Odber оф à fyamnplatfcr i)çra clforme, ont arrêté et signé les articles suivons: Art. 1, « , II y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce et de navigation pour les bâtimens et les sujets des hautes Parties contractantes dans tous les ports de leurs domaines respectifs... | |
 | 1858 - 696 pages
...concerne ce dernier, il nous semble utile d'en donner une idée, sans entrer trop dans les détails. Il y aura réciproquement pleine et entière liberté...et les sujets des hautes parties contractantes dans loue les ports de leurs domaines respectifs, où la navigation est actuellement permise ou sera permise... | |
 | France - 1858 - 1478 pages
...respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1er. Il y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce et de navigation pour les bailments et les sujets des Hautes Parties contractantes dans tous les porte de leurs domaines respectifs... | |
 | France - 1860 - 1108 pages
...d'autre part, et les sujets et citoyens des deux Étals, sans exception de personnes et de lieux. 2. Il y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce et de navigation pour les navires et leurs chargements, comme pour les sujets et citoyens des deux Hautes Parties contractantes,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...d'autre part, et les sujets et citoyens des deux Etals, sans exception de personnes et de lieux. 2. Il y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce et de navigation pour les navires et leurs chargements, comme pour les sujets el citoyens des deux hautes parties contractanles,... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...avec la int-us compensation si la concession est conditionnelle (ibid. art. 30}. - § 34. — Russie. Il y aura réciproquement pleine et entière liberté...bâtiments et les sujets des hautes parties contractantes dan* tous les ports de leurs domaines respectifs où la navigation est actuellement permise ou sera... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 pages
...de vés en bonne et due forme, ont arrêté ' " . _ . . . et signé les articles suivants . Art. 1". Il y aura réciproquement pleine et entière liberté...de commerce et de navigation pour les bâtiments et sie ou du Grand-Duché de Finlande, avec chargement, ou d'un port quelconque, sur Irai, ne payeront... | |
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Etats et de leurs possessions, dont l'entrée est actuellement permise ou pourra l'être à l'avenir aux sujets et aux navires de toute autre nation étrangère. Les Français... 
