| 1862 - 636 pages
...conserve la dignité, l'inviolabilité et toutes les autres prérogatives de la souveraineté, et, eu outre, les prééminences établies par les coutumes...de la sainte Eglise conserveront le titre de prince elles honneurs qui y sont attachés. Art. 2. Le gem vertiera mí d¿ SM lu roi d'Italie prend l'engagement... | |
| François Buloz - 1862 - 842 pages
...faire et quelles conditions paraissaient inacceptables au gouvernement de Napoléon III : « Art. 1". Le souverain pontife conserve la dignité, l'inviolabilité...outre les prééminences établies par les coutumes à l'ég rd du roi et des autres souverains. Les cardinaux de la sainte église conserveront le titre... | |
| 1862 - 752 pages
...de son inviolabilité et de toutes les autres prérogatives de la souveraineté, et en outre, toutes les prééminences établies par les coutumes à l'égard du Roi et des autres souverains, c'est-à-dire une position privilégiée dont il est fort difficile de se rendre compte. C'est trop... | |
| Césare Vimercati - 1863 - 308 pages
...Ricasoli comprenait les ii7f .irlintpç suivants • douze articles suivants : I. Le Souverain Pont'fe conserve la dignité, l'inviolabilité et toutes les...roi et des autres souverains. Les cardinaux de la sainteEglise conserveront le titre de prince et les honneurs qui y sont attachés. II. Le gouvernement... | |
| Joseph Chantrel - 1867 - 572 pages
...rétablies dans leurs droits s'inclinant devant vous, leur défenseur et leur protecteur. » Art. 1er. Le souverain Pontife conserve la dignité, l'inviolabilité,...autres prérogatives de la souveraineté, et, en outre, par rapport au roi et aux autres souverains, les prééminences qui sont établies par les coutumes.... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...la question romaine considérée en elle-même. Ces bases sont les suivantes : Le souverain-pontife conserve la dignité, l'inviolabilité et toutes les...la souveraineté, et, en outre, les prééminences envers le roi et les autres souverains qui sont établies par les coutumes. Le titre de prince et les... | |
| 1871 - 862 pages
...la question romaine considérée en elle-même. Ces bases sont les suivantes : Le souverain-pontife conserve la dignité, l'inviolabilité et toutes les...prérogatives de la souveraineté, et, en outre, les prééminence? envers le roi et les autres souverains qui sont établies par les coutumes. Le titre... | |
| 1871 - 862 pages
...romaine considérée en elle-même. Ces bases sont les suivantes : Le souverain-pontife conserve lu dignité, l'inviolabilité et toutes les autres prérogatives...la souveraineté, et, en outre, les prééminences envers le roi et les autres souverains qui sont établies par les coutumes. Le titre de prince et les... | |
| Roger comte de Beauffort - 1874 - 556 pages
...la question romaine considérée en elle-même. Ces bases sont les suivantes : Le Souverain-Pontife conserve la dignité, l'inviolabilité et toutes les autres prérogatives de la souveraineté 2, et, en outre, les prééminences envers le roi et les autres souverains 1. De ce qui, sous forme... | |
| Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - 1876 - 484 pages
...: bref, M. Ricasoli concluait en présentant le projet d'arrangement suivant : « ARTICLE PREMIER. Le Souverain Pontife conserve la dignité, l'inviolabilité...coutumes à l'égard du Roi et des autres Souverains. « ART. 2. Le gouvernement de SM le Roi d'Italie prend l'engagement de ne mettre obstacle en aucune... | |
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