La politique universelle: décrets de l'avenirC. Muquardt Londres Dulau et C., 1852 - 328 pages |
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... budget annuel des dépenses et des recettes de l'État . La quatrième page résume chaque année tous les documents sta- tistiques de nature à éclairer tous les intérêts , toutes les profes- sions , toutes les industries . Par l'inscription ...
... budget annuel des dépenses et des recettes de l'État . La quatrième page résume chaque année tous les documents sta- tistiques de nature à éclairer tous les intérêts , toutes les profes- sions , toutes les industries . Par l'inscription ...
Page 77
... budget annuel des recettes et des dépenses ; à rédiger et signer tous les règlements d'administration publique , mais ces règlements ayant pour limites étroites les objets mêmes auxquels ils devront s'appliquer EXCLUSIvement , objets ...
... budget annuel des recettes et des dépenses ; à rédiger et signer tous les règlements d'administration publique , mais ces règlements ayant pour limites étroites les objets mêmes auxquels ils devront s'appliquer EXCLUSIvement , objets ...
Page 87
... budget des recettes et des dépenses ; Le règlement définitif du budget comprenant le dernier exercice clos . TITRE V. DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SURVEILLANCE ET DE PUBLICITÉ . La Commission communale de surveillance et de publicité ...
... budget des recettes et des dépenses ; Le règlement définitif du budget comprenant le dernier exercice clos . TITRE V. DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SURVEILLANCE ET DE PUBLICITÉ . La Commission communale de surveillance et de publicité ...
Page 88
... budget annuel lui soient communiquées , pour servir d'éléments au rapport qu'elle est tenue de faire et qui doit être annexé au budget des recettes et des dépenses de chaque exercice . Budget du Maire de la Commune et rapport de la ...
... budget annuel lui soient communiquées , pour servir d'éléments au rapport qu'elle est tenue de faire et qui doit être annexé au budget des recettes et des dépenses de chaque exercice . Budget du Maire de la Commune et rapport de la ...
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... budget des recettes et des dépenses ; Le règlement définitif du budget , comprenant le dernier exer- cice . Le Maire d'État reçoit une allocation annuelle de soixante mille francs . Chacun de ses deux adjoints : le ministre des recettes ...
... budget des recettes et des dépenses ; Le règlement définitif du budget , comprenant le dernier exer- cice . Le Maire d'État reçoit une allocation annuelle de soixante mille francs . Chacun de ses deux adjoints : le ministre des recettes ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier absolue acte administratif annuel ARTICLE aura budget candidat centimes choses citoyen civil collectif Commission communale Commission nationale Commune concubinage condamné consentement constitue contracter Corporation crime DÉCRET DE L'AVENIR démocratie dépenses doit douaire également électeurs élu ÉMILE DE GIRARDIN enfants Esprit des lois Est-ce femme fille force forfaiture garantie gouvernement Gretna hommes jour judiciaire juge d'État juge de paix juges d'appel juges de cassation Justice de paix l'administration l'enfant l'épargne l'État l'homme l'impôt L'inscription universelle l'ordre l'unité l'universalité législation légitime liberté libre lieu loi salique lois Maire d'État majorité mari mariage maternité ment mère ministre MONTESQUIEU moyen nationale de surveillance nations nécessaire onze membres peine pénale père peuple Police d'assurance générale politique progrès propriété propriété universelle qu'un questure raison recettes régime règle règlements d'administration publique réputé illégitime responsabilité révolution rien s'il salaire sera seul social société souverain souveraineté individuelle suffrage universel taux tion TITRE travail travailleur vote