La politique universelle: décrets de l'avenirC. Muquardt Londres Dulau et C., 1852 - 328 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 9
Page 85
... centimes par an , soit un centime par jour . Un premier timbre , apposé sur la Police d'assurance générale au moment du vote , constate que le droit du porteur s'est exercé pour l'élection annuelle du Maire de la Commune et des membres ...
... centimes par an , soit un centime par jour . Un premier timbre , apposé sur la Police d'assurance générale au moment du vote , constate que le droit du porteur s'est exercé pour l'élection annuelle du Maire de la Commune et des membres ...
Page 100
... centimes additionnels dont la perception est auto- risée par les lois ; 4 ° Délibèrent sur les contributions extraordinaires à établir . Trois attributions que rend inutiles la transformation de l'impôt en assurance . 5 ° Ils délibèrent ...
... centimes additionnels dont la perception est auto- risée par les lois ; 4 ° Délibèrent sur les contributions extraordinaires à établir . Trois attributions que rend inutiles la transformation de l'impôt en assurance . 5 ° Ils délibèrent ...
Page 118
... centimes additionnels à la prime d'assurance générale perçue par l'État , s'il y a lieu d'y recourir ; 2o Du prix des biens aliénés ; 3 ° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes ra- chetées ; 4o Du produit des coupes ...
... centimes additionnels à la prime d'assurance générale perçue par l'État , s'il y a lieu d'y recourir ; 2o Du prix des biens aliénés ; 3 ° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes ra- chetées ; 4o Du produit des coupes ...
Page 121
... centimes additionnels . 9,351,149 Affect . sur le droit des patentes . · · 1,640,364 Impositions extraordinaires ... centímes autorisé par la loi des finances . 3,628 communes ont moins de 100 fr . de revenus . 6,196 ont de 100 à 200 fr ...
... centimes additionnels . 9,351,149 Affect . sur le droit des patentes . · · 1,640,364 Impositions extraordinaires ... centímes autorisé par la loi des finances . 3,628 communes ont moins de 100 fr . de revenus . 6,196 ont de 100 à 200 fr ...
Page 275
... centimes . Le même versement avec restitution du capital et l'intérêt à 5 pour cent donnerait droit à une pension viagère de 464 fr . 97 centimes . BENOIST D'AZY , rapporteur . Si on suppose un versement de 30 francs par an pour les ...
... centimes . Le même versement avec restitution du capital et l'intérêt à 5 pour cent donnerait droit à une pension viagère de 464 fr . 97 centimes . BENOIST D'AZY , rapporteur . Si on suppose un versement de 30 francs par an pour les ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
1er janvier absolue acte administratif annuel ARTICLE aura budget candidat centimes choses citoyen civil collectif Commission communale Commission nationale Commune concubinage condamné consentement constitue contracter Corporation crime DÉCRET DE L'AVENIR démocratie dépenses doit douaire également électeurs élu ÉMILE DE GIRARDIN enfants Esprit des lois Est-ce femme fille force forfaiture garantie gouvernement Gretna hommes jour judiciaire juge d'État juge de paix juges d'appel juges de cassation Justice de paix l'administration l'enfant l'épargne l'État l'homme l'impôt L'inscription universelle l'ordre l'unité l'universalité législation légitime liberté libre lieu loi salique lois Maire d'État majorité mari mariage maternité ment mère ministre MONTESQUIEU moyen nationale de surveillance nations nécessaire onze membres peine pénale père peuple Police d'assurance générale politique progrès propriété propriété universelle qu'un questure raison recettes régime règle règlements d'administration publique réputé illégitime responsabilité révolution rien s'il salaire sera seul social société souverain souveraineté individuelle suffrage universel taux tion TITRE travail travailleur vote