La politique universelle: décrets de l'avenirC. Muquardt Londres Dulau et C., 1852 - 328 pages |
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... département , pour réussir , il fallait plus de 100,000 voix ; le tiers suffisait dans le département voisin . Dans tel département , l'électeur avait le droit de nommer 28 re- présentants ; dans le département contigu , l'électeur n ...
... département , pour réussir , il fallait plus de 100,000 voix ; le tiers suffisait dans le département voisin . Dans tel département , l'électeur avait le droit de nommer 28 re- présentants ; dans le département contigu , l'électeur n ...
Page 98
... département ou le royaume , qui sont plutôt des corps moraux et comme ces trois corps , commune , département , royaume , forment le corps politique , l'État tout entier , il est naturel que , dans la manière de composer la ...
... département ou le royaume , qui sont plutôt des corps moraux et comme ces trois corps , commune , département , royaume , forment le corps politique , l'État tout entier , il est naturel que , dans la manière de composer la ...
Page 100
... départements est réduit , mais cette réduction n'est pas arbitraire ; elle est la conséquence du perfectionnement des voies de communication et de la nécessité d'alléger le poids du budget . Le département cesse d'être une personne ...
... départements est réduit , mais cette réduction n'est pas arbitraire ; elle est la conséquence du perfectionnement des voies de communication et de la nécessité d'alléger le poids du budget . Le département cesse d'être une personne ...
Page 101
... département ; 8 sur le classement et la direction des routes départementales ; 9 sur les projets , plans et devis de tous les autres travaux exé- cutés sur les fonds du département ; 10 ° sur les offres faites par les communes , par des ...
... département ; 8 sur le classement et la direction des routes départementales ; 9 sur les projets , plans et devis de tous les autres travaux exé- cutés sur les fonds du département ; 10 ° sur les offres faites par les communes , par des ...
Page 102
... Département , par suite des avantages inhérents à la possession de ces établissements . Dans la création de ce nouveau monde administratif , les mots dépenses et recettes du Département ne correspondent plus à rien . Il n'y a plus que ...
... Département , par suite des avantages inhérents à la possession de ces établissements . Dans la création de ce nouveau monde administratif , les mots dépenses et recettes du Département ne correspondent plus à rien . Il n'y a plus que ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier absolue acte administratif annuel ARTICLE aura budget candidat centimes choses citoyen civil collectif Commission communale Commission nationale Commune concubinage condamné consentement constitue contracter Corporation crime DÉCRET DE L'AVENIR démocratie dépenses doit douaire également électeurs élu ÉMILE DE GIRARDIN enfants Esprit des lois Est-ce femme fille force forfaiture garantie gouvernement Gretna hommes jour judiciaire juge d'État juge de paix juges d'appel juges de cassation Justice de paix l'administration l'enfant l'épargne l'État l'homme l'impôt L'inscription universelle l'ordre l'unité l'universalité législation légitime liberté libre lieu loi salique lois Maire d'État majorité mari mariage maternité ment mère ministre MONTESQUIEU moyen nationale de surveillance nations nécessaire onze membres peine pénale père peuple Police d'assurance générale politique progrès propriété propriété universelle qu'un questure raison recettes régime règle règlements d'administration publique réputé illégitime responsabilité révolution rien s'il salaire sera seul social société souverain souveraineté individuelle suffrage universel taux tion TITRE travail travailleur vote